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Le Maroc s'engage à préserver l'identité nationale et ethnique des migrants

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REUTERS/Stringer
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LÉGISLATION - Les droits des travailleurs migrants au Maroc devraient être mieux protégés. Promulguée au Bulletin officiel N°6493, du 22 août 2016, la loi N° 01.16 portant ratification de la Convention n°143 sur les travailleurs migrants, comporte plusieurs dispositions visant à protéger les droits des travailleurs migrants. La Convention engage les membres "à respecter les droits fondamentaux de l'Homme de tous les travailleurs migrants".

"Tout membre pour lequel la convention est en vigueur s'engage à formuler et à appliquer une politique nationale visant à promouvoir et à garantir, par des méthodes adaptées aux circonstances et aux usages nationaux, l'égalité de chances et de traitement en matière d'emploi et de profession, de sécurité sociale, de droits syndicaux et culturels et de libertés individuelles et collectives pour les personnes qui, en tant que travailleurs migrants ou en tant que membres de leur famille, se trouvent légalement sur son territoire", lit-on dans l'article 10 de la Convention.

"Sans porter préjudice aux mesures destinées à contrôler les mouvements migratoires aux fins d'emploi en assurant que les travailleurs migrants entrent sur le territoire national et y sont employés en conformité avec la législation pertinente, le travailleur migrant doit, dans les cas où cette législation n'a pas été respectée et dans lesquels sa situation ne peut pas être régularisée, bénéficier pour lui-même et pour sa famille de l'égalité de traitement en ce qui concerne les droits découlant d'emplois antérieurs en matière de rémunération, de sécurité sociale et autres avantages", lit-on dans l'article 9.

L'article 12, lui, engage les pays ayant ratifié la Convention à "prendre des mesures, encourager des programmes d'éducation et développer d'autres activités visant à ce que les travailleurs migrants connaissent le plus complètement possible la politique adoptée, leurs droits et leurs obligations et les activités destinées à leur apporter une assistance effective pour assurer leur protection et leur permettre d'exercer leurs droits".

Les pays doivent également "abroger toute disposition législative et modifier toute disposition ou pratique administrative qui sont incompatibles avec ladite politique" et "tout mettre en oeuvre en vue d'aider et d'encourager les efforts des travailleurs migrants et de leurs familles visant à préserver leur identité nationale et ethnique ainsi que leurs liens culturels avec leur pays d'origine, y compris la possibilité, pour les enfants, de recevoir un enseignement de leur langue maternelle", ou encore "garantir l'égalité de traitement en matière de conditions de travail entre tous les travailleurs migrants exerçant la même activité quelles que soient les conditions particulières de leur emploi".

Les pays signataires doivent également "s'attacher à déterminer systématiquement s'il existe des migrants illégalement employés sur son territoire et s'il existe, en provenance ou à destination de son territoire ou en transit par celui-ci, des migrations aux fins d'emploi dans lesquelles les migrants sont soumis au cours de leur voyage, à leur arrivée ou durant leur séjour et leur emploi à des conditions contrevenant aux instruments ou accords internationaux, multilatéraux ou bilatéraux, pertinents ou à la législation nationale", selon l'article 2 de la Convention.

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