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Au Maroc, que risque un couple qui fait l'amour ou s'embrasse dans une voiture?

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Au Maroc, que risque un couple qui fait l'amour ou s'embrasse dans une voiture? | Getty Images/iStockphoto
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JUSTICE - Au Maroc, l’affaire de deux responsables du Mouvement unicité et réforme (MUR), l’aile religieuse du Parti de la justice et du développement (PJD), pris "en flagrant délit d’adultère" samedi soir dans une voiture près de Mohammedia, relance le débat sur les questions morales et leur sanction par la loi dans le pays.

Il y a un peu plus d’un an, en juillet 2015, Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des libertés, avait affirmé que rien dans la loi "n’interdit une relation entre deux personnes à condition qu’elle ne soit pas consommée publiquement et au vu des gens". Le ministre avait également assuré que les "autorités n’ont pas le droit de demander à un couple ses pièces d’identité ou de l’interpeller dans une voiture ou dans une chambre" et qu’une relation sexuelle hors mariage ne peut être dénoncée que si l’un des deux époux alertait la police pour motif d’adultère.

La voiture comme endroit public

Dans les faits, le sujet est bien plus compliqué que ça. La loi marocaine ne prévoit pas de peines bien claires pour ce genre de situations et plusieurs aspects entrent en jeu, selon la nature de la relation qu’entretient le couple "surpris" et l’endroit où il se trouvait au moment des faits.

Tout d’abord, selon Youssef Chahbi, avocat au barreau de Casablanca joint par le HuffPost Maroc, "une voiture qui se trouve dans un endroit public devient un endroit public", qu’elle soit placée dans un parking, face à la mer, ou dans une petite ruelle. De ce fait, que le couple, marié ou pas, soit en train de s’embrasser ou d’avoir une relation sexuelle, peut être considéré comme "outrage public à la pudeur".

"N’importe qui peut considérer n’importe quoi comme un outrage à la pudeur", soulignenéanmoins Youssef Chahbi.

Dans ce cas, que risquent au juste deux personnes surprises dans une "posture sexuelle" en voiture, comme cela aurait été le cas avec les deux responsables du MUR?

Un mois à deux ans de prison

Pour la juriste Michèle Zirari, pour le savoir, il faudrait d’abord définir "qu'est-ce qu'une posture sexuelle" au sens juridique. "Le code pénal, à travers l'article 491, sanctionne l’adultère. Toute personne mariée convaincue d'adultère est punie d'un mois à deux ans. Le code ne définit pas l'adultère, mais la définition couramment retenue par les juges est la suivante: relations sexuelles entre un époux, ou une épouse, et une personne autre que son conjoint", nous explique la spécialiste.

"Donc si dans cette affaire les personnes n’étaient pas en train d'avoir des relations sexuelles, on ne peut parler d'adultère en sens propre du terme. On pourrait à la rigueur parler d'outrage public à la pudeur si la posture est considérée choquante. L'outrage public à la pudeur est sanctionné, par l'article 483, d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende".

Mais là encore, l’outrage à la pudeur "n'est pas défini par la loi, la notion de pudeur étant variable selon le temps et le lieu", souligne Michèle Zirari.

En revanche, est-ce que le fait qu'ils soient mariés légalement ou pas, ou qu'il s'agisse d'une relation extra-conjugale peut changer les choses? Pour la juriste, la réponse est oui: "le code pénal sanctionne d'une part l'adultère (article 491) et d'autre part les relations sexuelles hors mariage (article 490)".

Pour ce qui est des "relations sexuelles hors mariage", elles sont définies comme "le fait que toutes personnes qui, n'étant pas unies par les liens du mariage, ont entre elles des relations sexuelles. La sanction est l'emprisonnement d'un mois à un an. Elle est donc moins importante que celle de l'adultère".

L’importance du constat

La juriste rappelle aussi que les "deux infractions ne peuvent être prouvées que par constat de flagrant délit dressé par un officier de police judiciaire ou par l'aveu relaté dans des lettres ou documents émanant du prévenu, ou par l'aveu en justice. Donc si les gendarmes ou policiers qui ont constaté le flagrant délit, s'il s'agissait bien de relations sexuelles, n'avaient pas la qualité d'officier de police judiciaire, le procès verbal ne peut baser une condamnation".

L'avocat Mohamed Karrout, lui, insiste sur l’importance d’un constat rédigé dans les normes. "Dans la loi marocaine, l’adultère est considéré comme un acte sexuel. Il ne devient pénalisé que s’il est consommé et constaté par des agents de la loi, "ce qui est quasiment impossible" selon lui.

"Il faut que le couple en question soit pris en flagrant délit et qu’il y ait constatation de pénétration au moment même de l’interpellation. De plus, il faut soit un PV de la police, un aveu officiel de l’un des concernés, ou alors des preuves écrites à la main par l’une des deux personnes, dont le contenu serait explicitement sexuel", indique-t-il. En outre, "le parquet ne peut rien faire sauf s'il y a eu dépôt de plainte", souligne-t-il.

Et pour ce qui est du baiser, un couple peut-il comparaître devant un juge lorsqu’il est pris en "flagrant délit" ? "Les bisous ne sont pas répréhensibles", affirme Michèle Zirari, "sauf si le juge a une conception très stricte de la pudeur et les considère comme un outrage public à la pudeur".

Ce que dit le code pénal marocain

Article 483: Quiconque, par son état de nudité volontaire ou par l'obscénité de ses gestes ou de ses actes, commet un outrage public à la pudeur est puni de l'emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 200 à 500 dirhams. L'outrage est considéré comme public dès que le fait qui le constitue a été commis en présence d'un ou plusieurs témoins involontaires ou mineurs de moins de dix-huit ans, ou dans un lieu accessible aux regards du public.

Article 490: Sont punies de l'emprisonnement d'un mois à un an, toutes personnes de sexe différent qui, n'étant pas unies par les liens du mariage, ont entre elles des relations sexuelles.

Article 491: Est puni de l'emprisonnement d'un à deux ans toute personne mariée convaincue d'adultère. La poursuite n'est exercée que sur plainte du conjoint offensé. Toutefois, lorsque l'un des époux est éloigné du territoire du Royaume, l'autre époux qui, de notoriété publique, entretient des relations adultères, peut être poursuivi d'office à la diligence du ministère public.

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