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Nouvelles peines contre les coupables d'outrage à la religion et la monarchie

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RAMID
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LÉGISLATION - Les sanctions à l'égard des personnes coupables d'outrage envers la religion et la monarchie, d'incitation à la contestation de l'intégrité territoriale du Maroc ou à la discrimination ont été modifiées.

En vertu de la loi N° 73.15 modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal, promulguée au Bulletin officiel 6491 du 15 août 2016, quiconque porte outrage à la religion musulmane, à la monarchie, ou incite à la contestation de l'intégrité territoriale du royaume sera puni d'emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 20.000 à 200.000 dirhams, ou l'une de ces deux peines seulement.

Le texte de loi relève la peine privative de liberté à une durée comprise entre deux et cinq ans, et l'amende de 50.000 à 500.000 de dirhams, si le crime est commis par des discours tenus dans des réunions ou lieux publics, ou en placardant affiches, tracts ou par d'autres moyens, dont des écrits dans la presse.

Toute personne coupable d'outrage, d'insulte, de diffamation ou d'atteinte à la vie privée des membres de la famille royale se verra condamnée à une peine d'emprisonnement comprise entre trois mois et un an de prison, et à une amende de 10.000 à 100.000 dirhams, ou l'une de ces deux peines seulement. Si l'outrage, l'insulte, la diffamation ou l'atteinte à la vie privée est commise par des discours tenus dans des lieux publics, ou lors de réunions publiques, ou par le biais d'affiches, de tracts ou d'autres moyens, dont des écrits dans la presse, la peine est doublée.

La loi durcit également les peines à l'encontre des personnes coupables d'incitation à la discrimination ou à la haine à l'égard des personnes, qui se verront, désormais, condamnés à une peine d'emprisonnement comprise entre un mois et un an, et d'une amende allant de 5.000 à 50.000 dirhams, ou l'une de ces deux peines seulement. Si l'incitation à la discrimination est commise par des discours tenus dans des lieux publics, ou lors de réunions publiques, ou en placardant affiches, tracts ou par d'autres moyens, dont des écrits dans la presse, la peine privative de liberté sera de un à deux ans de prison.

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