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Le CDD dans l'administration publique, c'est pour bientôt

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MOHAMED MOUBDIE
MAP
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FONCTION PUBLIQUE - Près de deux mois après son adoption en Conseil de gouvernement, le décret introduisant le CDD dans l'administration publique a été promulgué au Bulletin officiel 6491, sorti le 15 août 2016.

Ce décret vise à fixer les conditions et les modalités de recrutement par contrat au sein des administrations publiques, si la nécessité de service l'oblige, sans impliquer la titularisation des agents contractuels dans les cadres de l'administration.

Le décret prévoit deux types de contrats. Le premier concerne les experts, et ne peut se faire qu'en cas d'absence de personnes dotées de l'expertise nécessaire au sein des administrations publiques. Le recrutement se fait à travers un appel à candidature au profit des personnes qui disposent de la compétence, de l’expérience et de l'expertise professionnelles souhaitées, et qui soient de nationalité marocaine. Le contrat est de deux ans, renouvelable une seule fois, et les appels à candidatures seront publiés sur le portail www.emploi-public.ma.

Le deuxième type de contrat concerne les agents effectuant des tâches provisoires pour une durée déterminée. Ces derniers sont admis sur concours selon les conditions fixées par un arrêté conjoint du ministère de l’Économie et des finances et du ministère de la Fonction publique, et doivent, eux aussi, être de nationalité marocaine.

Opposition des syndicats

Initialement prévue à l'ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 9 juin, l'adoption du décret introduisant le recrutement par CDD dans les administrations publiques n'a, finalement, eu lieu que vendredi 24 juin. Entre-temps, le gouvernement s'est accordé un délai de réflexion et d'approfondissement de l'étude du projet de décret.

Quelques semaines auparavant, les syndicats ont vivement protesté contre l'introduction du CDD dans l'administration publique, et ont appelé le gouvernement à rejeter la première mouture du projet de décret. Pour l'Union marocaine du travail (UMT), ce décret "fragilisera l'emploi au sein de la fonction publique, et divisera les rangs du personnel entre fonctionnaires à durée indéterminée et temporaire", et ouvrira la voie à "la consécration du népotisme et du favoritisme dans la fonction publique".

Contacté par le HuffPost Maroc, le ministre de la Fonction publique Mohamed Moubdie avait, à l'époque, écarté les critiques formulées par les syndicats. "Le CDD sera un outil complémentaire de la fonction publique, et n'a pas vocation à faire disparaître le recrutement sur concours. Le recrutement des fonctionnaires ne va pas être remplacé par les CDD", nous a déclaré le ministre.

Selon Moubdie, ce mode de recrutement vise, entre autres, à "améliorer la fonction publique", en facilitant l'embauche de personnes dotées d'une expertise dans un domaine déterminé, pour participer à des projets, et à "répondre aux besoins de la fonction publique", dans le cas du personnel temporaire.

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