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Automobilistes, voici ce qui change dans le code de la route

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LÉGISLATION - Aggravation de certains délits, définitions de nouvelles infractions, réduction du montant de certaines amendes... Publiée le 11 août au Bulletin officiel, la loi N°116.14 modifiant et complétant la loi 52.05 relative au code de la route apporte plusieurs nouveautés. Les détails.

Des amendes revues à la baisse

Le montant des amendes des contraventions de première classe passe de 700 dirhams à 400 dirhams, dans le cas où elles sont payées immédiatement. Les contraventions de seconde classe, elles, passent de 500 dirhams à 300 dirhams si elles sont payées moins de 24 heures après avoir été commises.

Moins de cas nécessitant la mise en fourrière

C'est l'une des des grandes nouveautés du code de la route. En cas de stationnement interdit, la confiscation du véhicule pendant 24 heures sera remplacée par le paiement d’une contravention. La mise en fourrière du véhicule en cas d'infraction liée au défaut de visite technique a également été annulée. Les usagers ont la possibilité de mettre fin à cette infraction en procédant à une visite technique et en payant l'amende prévue.

Retrait du permis seulement s'il y a des circonstances aggravantes

Le permis de conduire ne sera désormais retiré qu'en cas d'accident corporel conjugué à deux circonstances aggravantes: la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, ou la fuite après avoir commis l'accident. Si l'une de ces deux infractions est commise, le permis est retiré jusqu'à ce que la justice rende son verdict dans l'affaire.

Des délits aggravés

Certains délits ont été introduits, d'autres aggravés, à l'instar du refus d'utiliser l'alcootest ou d'obtempérer aux vérifications consistant en la constatation de la conduite sous l'effet de stupéfiants ou de médicaments similaires, de même que certaines contraventions (dépassement de la vitesse de moins de 20 kilomètres par heure ou utilisation du téléphone lors de la conduite), avec retrait de points du permis de conduire.

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