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Les Marocains dispensés de légaliser les documents étrangers

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LÉGISLATION - Le Maroc a officiellement adhéré à la convention de la Haye (la convention Apostille pour les intimes) relative à la suppression de l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers.

La convention, qui entre en vigueur à partir du 14 août 2016, simplifiera les procédures administratives au profit des Marocains résidant à l’étranger (MRE), notamment les aspects liés à la légalisation des actes délivrés par les autorités nationales destinés à être présentés à leurs homologues étrangères, à travers l’adoption d’une seule formalité consistant en la délivrance d’une attestation appelée "Apostille", jointe au document faisant l’objet de la légalisation.

La procédure actuellement en vigueur exige le déplacement des citoyens dans différents services de légalisation avant de se rendre dans les ambassades et consulats des pays étrangers accrédités au Maroc. A partir du 14 août 2016, la légalisation des actes publics destinés à être présentés à l’étranger relève de la compétence des autorités locales au niveau des préfectures et provinces pour les actes délivrés par les autorités administratives, les actes coutumiers homologués par les services d’enregistrement ou les actes, dont l’authentification de signature a été attestée par les autorités administratives compétentes.

"Dans le but de réunir les conditions propices pour garantir succès à cette opération, le ministère de l’Intérieur a mis en place un système informatique conjointement avec le ministère de la Justice et des libertés pour assurer la gestion de la délivrance de l’acte 'apostille'", lit-on dans un communiqué des deux ministères, qui ont, par ailleurs, mis en place un site Internet pour la gestion de la délivrance de l’acte "apostille" (www.apostille.ma). En plus de pouvoir déposer une demande en ligne, les utilisateurs peuvent y consulter la liste complète des documents concernés par cette procédure.

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