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Bank Al-Maghrib alerte les banques contre les ventes pyramidales

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Bank Al-Maghrib alerte les banques contre les ventes pyramidales | DR
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VENTE PYRAMIDALE - Au Maroc, les ventes pyramidales inquiètent le secteur bancaire. La circulaire envoyée récemment par Bank Al-Maghrib (BAM) au Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) le confirme. Elle vise, selon le quotidien Aujourd’hui le Maroc, à organiser la lutte contre ces pratiques interdites par la loi.

Dans ce texte, la banque centrale marocaine demande aux banques d’être plus vigilantes, notamment en optant pour des vérifications "plus approfondies" lorsqu’il s’agit d’une ouverture de compte faite par une entreprise suspecte.

"Nous vous demandons d’inviter les membres de votre groupement à observer une plus grande vigilance à l’occasion d’ouverture de compte bancaire pour ce type d’entreprises, et à alerter les autorités compétentes en cas de détection d’opérations suspectes effectuées sur des comptes bancaires déjà détenus par ces entreprises", écrit la direction de la supervision bancaire de BAM dans sa circulaire.

La vente pyramidale est une forme d'escroquerie dont le profit ne vient pas d’une activité de vente, mais plutôt du recrutement de nouveaux membres. Le terme "vente pyramidale" se réfère au fait que seuls les initiateurs du système au sommet profitent de cette opération, en spoliant les membres de base.

Que dit la loi?

La législation marocaine, notamment la loi n°31-08 relative à la protection du consommateur, interdit les "ventes ou prestations de service à la boule de neige ou pyramidale", ainsi que "tous autres procédés analogues, consistant en particulier à offrir des produits, biens ou services à un consommateur en lui faisant espérer l’obtention de ces produits, biens ou services à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d’adhésions ou inscriptions", ainsi que "le fait de proposer à un consommateur de collecter des adhésions ou de s’inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d’une progression géométrique du nombre des personnes recrutées ou inscrites", selon l'article 53 de la loi précédemment citée.

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