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Maroc: 38 instances accréditées pour l'observation des élections

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ELECTIONS MOROCCO
A voter casts her ballot at a polling station in Rabat November 25, 2011. Moroccans voted in a parliamentary election on Friday that could yield their most representative government ever after King Mohammed ceded some powers to prevent any tumultuous spillover of Arab Spring uprisings. REUTERS/Youssef Boudlal (MOROCCO - Tags: POLITICS ELECTIONS) | Youssef Boudlal / AFP
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POLITIQUE - La commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections, créée auprès du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), a accrédité cinq instances, rejeté une demande et a reporté l'examen d'un certain nombre de demandes, portant à 38 le nombre des instances accréditées jusqu’à présent, soit 32 nationales et six internationales.

Le CNDH indique dans un communiqué rendu public vendredi que dans le cadre de la préparation de l’opération d’observation "indépendante et neutre" des élections législatives prévues en octobre 2016, la commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections a tenu une réunion mercredi 10 août au siège du Conseil à Rabat en vue d’examiner la troisième tranche des demandes d’accréditation déposées par des instances nationales et internationales.

A l’issue des travaux de cette réunion, présidée par Mohammed Essabbar, secrétaire général du CNDH et secrétaire de la commission, cette dernière a accrédité cinq instances, rejeté une demande et a reporté l'examen d'un certain nombre de demandes. La commission procédera, lors de sa prochaine réunion, à l’examen des demandes restantes.

La Loi n° 30-11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections stipule qu’il est "créé auprès du Conseil national des droits de l’Homme une commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections chargée de recevoir, d’examiner et de statuer sur les demandes d’accréditation". Elle délivre des cartes spéciales aux observateurs et met à la disposition des personnes accréditées une charte fixant les principes et les règles fondamentales qu’ils doivent observer dans l’exercice de leurs missions.

Présidée par le président du CNDH ou son délégué, la commission est composée de quatre membres représentant les autorités gouvernementales chargées de la Justice et des libertés, de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la coopération, et de la Communication, d’un représentant de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme, d’un représentant de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption et de cinq représentants des associations de la société civile représentée au sein du CNDH.

En mai dernier, quelques jours avant l’ouverture de dépôt des candidatures pour l’accréditation des observateurs nationaux, l'Organisation marocaine des droits humains (OMDH) avait présenté un mémorandum portant sur l'amendement de la loi sur l'observation indépendante et neutre des élections, comprenant un ensemble de propositions qu'elle juge susceptibles de "garantir la transparence et la crédibilité du processus électoral".

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