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Le Conseil constitutionnel valide le seuil électoral de 3%

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CONSEIL CONSTITUTIONNEL
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ÉLECTIONS - Dans une décision rendue fin juillet, le Conseil constitutionnel a déclaré constitutionnel le projet de loi amendant et complétant la loi organique relative à la Chambre des représentants. Ce faisant, le Conseil a validé la constitutionnalité de l'abaissement du seuil électoral.

Pour rendre sa décision, le Conseil constitutionnel s'est appuyé sur l'article 7 de la Constitution, qui dispose que les partis politiques "concourent à l’expression de la volonté des électeurs et participent à l’exercice du pouvoir, sur la base du pluralisme et de l’alternance par les moyens démocratiques", ainsi que sur l'article 11 de la loi fondamentale, qui dispose que "les élections libres, sincères et transparentes constituent le fondement de la légitimité de la représentation démocratique".

Par conséquent, le Conseil constitutionnel considère que l'abaissement du seuil électoral de 6% à 3% par le législateur va dans le sens "de la réalisation et de la concrétisation des principes constitutionnels précédemment mentionnés", et donc, que l'abaissement du seuil "n'est pas contraire à la Constitution."

Rationalisation du champ politique

La décision du Conseil constitutionnel était attendue, et nombre de députés craignaient une objection du Conseil, sous prétexte que l'abaissement du seuil serait contraire au principe de la rationalisation du champ politique.

Ce n'est, en revanche, pas la première fois que le Conseil constitutionnel se range du côté des petits partis. En 2007, il avait invalidé une disposition du code électoral imposant aux partis politiques d'obtenir 3% des suffrages lors des élections législatives de 2002, pour pouvoir se présenter à celles de 2007. "La volonté de rationalisation du champ politique ne peut se concevoir et se réaliser que dans un cadre garantissant le pluralisme et une libre compétition entre les partis", s'était justifié le Conseil constitutionnel, qui avait néanmoins validé le seuil de 6% imposé, à l'époque, par le code électoral pour l'accès au parlement.

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