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Viols sur mineurs: La société civile demande plus de sanctions

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JUSTICE - La récente affaire de Khadija, la jeune fille qui s'est immolée à Benguerir après avoir subi un chantage de la part du groupe d'hommes qui l'avait violée, met en lumière les problèmes qui subsistent aujourd'hui dans la législation marocaine en ce qui concerne les viols sur mineurs. Des faits fréquents, mais dont les sanctions ne sont pas assez répressives selon la société civile.

Accorder de la présence au témoignage

Dans ce type d'affaires, le récit qui va être donné par la victime est d'une importance cruciale. La convention des droits de l'enfant de l'Organisation des Nations Unies (ONU), ratifiée par le Maroc met en avant la nécessité de prendre en compte ce témoignage. Une notion inscrite dans cette texte grâce à une loi qui a été adoptée en 2007. Pourtant, la parole de la victime est souvent ignorée devant les tribunaux: "La justice marocaine n'applique pas toujours cette loi, malgré les preuves" explique au HuffPost Maroc Mustafa Errachdi, avocat de l'association Touche pas à mon enfant. Pour Me Errachdi, le droit marocain doit être modifié en ce qui concerne les agressions à caractère sexuel, et "il faut ajouter des termes tels que pédo-criminalité ou tourisme sexuel" précise-t-il. Aujourd'hui, un viol sur mineur est donc jugé de la même manière qu'un viol sur une personne majeure aux yeux de la loi, "même si les peines sont plus lourdes quand il s'agit d'un enfant", fait remarquer l'avocat.

Si le tourisme sexuel au Maroc est un secteur qui fait beaucoup parler de lui dans les médias, en grande partie dans des émissions étrangères qui enchaînent les marronniers sur les fameuses "nuits chaudes de Marrakech", les viols sont quant à eux passés sous silence selon les représentants de la société civile: "On parle beaucoup des étrangers arrêtés chez nous, mais moins des agressions sur mineurs commises au Maroc par des Marocains" déplore Omar Arbib, représentant de l'Association marocaine des droits de l'Homme (AMDH). Et pourtant, elles sont nombreuses: "J'ai eu 200 dossiers de ce type depuis le début de l'année" assure Me Errachdi. "Les suspects dans ces affaires sont souvent des personnes de l'entourage proche de la victime, parfois même un des parents" détaille l'avocat. De même, le Maroc enregistre plusieurs centaines de cas d'avortement illégaux par an. Un certain nombre de ces interventions serait "probablement lié" à des viols d'après Omar Arbib.

Sortir de la hchouma

Un autre problème important se pose: les familles n'osent souvent pas aller témoigner: "Elles refusent car elles ont peur que le reste de la famille ou même le voisinage prennent les choses mal de leur côté. Nous sommes dans un Etat musulman, et la question de la religion dans ce type de situation pose des problèmes" continue Mustafa Errachdi. Pire encore, certaines jeunes victimes subiraient des pressions de la part de leurs proches afin qu'elle ne portent pas plainte. Omar Arbib assure même avoir rencontré des cas où des jeunes filles ont été "menacées d'être expulsée du domicile familial" en cas de contact avec la justice.

Afin de changer les mentalités, il faut "une mobilisation de la société en faveur de l'éducation des droits de l'enfant", espère le membre de l'AMDH. Même son de cloche chez Mustafa Errachdi, qui milite pour la mise en place d'une politique qui pourrait "pousser les gens à témoigner" précise-t-il.

Durcir la législation

Le projet de Code pénal adopté en juin en Conseil de gouvernement, et actuellement à l'étude au parlement, durcit les peines à l'encontre des personnes accusées d'agression sexuelle sur des mineurs. Le département de la justice, qui a élaboré le projet de loi, a procédé à la requalification de l’agression et de l’abus sexuel contre le mineur, élevés désormais au rang de crime, tout en prévoyant la non-application des circonstances atténuantes en matière d’agressions et d’abus sexuels contre les mineurs. Car toujours est-il que pour l'heure, les peines prononcées à l'encontre des personnes accusées de viol sont souvent dérisoires et peu dissuasives.

En durcissant les peines, Mustapha Ramid accède à une demande formulée par nombre d'associations de protection de l'enfance, ainsi que des députés, de majorité comme d'opposition, qui ont, récemment, organisé une séance d'étude au parlement, dédiée à la présentation de propositions de lois visant à durcir la législation anti-pédophilie au Maroc. Les groupes parlementaires du Parti du progrès et du socialisme (PPS), du Parti authenticité et modernité (PAM) et du Parti de l'Istiqlal (PI), ont déposé plusieurs propositions de lois visant à durcir la législation anti-pédophilie au Maroc. Les groupes parlementaires sont partis du constat que "les lois actuelles ne prévoient pas de peines suffisamment dures contre les personnes condamnées pour des agressions sexuelles sur des mineurs", a déclaré la présidente du groupe parlementaire du PAM Milouda Hazib au HuffPost Maroc.

Si toutes les propositions s'appuient sur la Constitution marocaine, notamment son article 32, qui dispose que "l'Etat [...] assure une égale protection juridique et une égale considération sociale et morale à tous les enfants, abstraction faite de leur situation familiale", les peines proposées diffèrent.

Peines durcies contre les proches de la victime

La proposition de loi du PPS souhaite condamner à une peine d'emprisonnement comprise entre 10 et 20 ans toute personne ayant commis, ou tenté de commettre, une agression sexuelle sur un mineur, une personne atteinte de handicap physique ou mental. L'Istiqlal, lui, souhaite condamner les personnes ayant commis les crimes précédemment cités à une peine comprise entre 10 et 20 ans. Si le viol a été commis avec violence, la peine passe à la perpétuité.

La proposition de loi du PAM, elle, prévoit une peine de prison de 5 à 10 ans, et une amende égale ou supérieure à 20.000 dirhams, si l'agresseur est un membre de la famille, ou fait partie de l'entourage du mineur. Si l'enfant victime de l'agression sexuelle souffre d'un handicap physique ou psychique, la peine est de 10 à 15 ans de prison.

Le PPS, lui, prévoit un relèvement de la peine de 20 à 30 ans pour les cas où le violeur serait un proche de la victime, disposerait d’une autorité sur elle, se trouverait en situation de tutelle de la personne violée ou travaillerait au domicile où elle réside. Les personnes détentrices d’une autorité religieuse sont également concernées par ce relèvement de la peine.

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