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Ce qu'il faut savoir sur la contribution de l'Etat au financement des campagnes électorales

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AFP
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POLITIQUE - Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du Chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, a adopté trois projets de décrets relatifs aux préparatifs des prochaines échéances électorales, présentés par le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur Charki Drais.

Le premier projet de décret porte sur la contribution de l'État au financement des campagnes électorales. Le projet de décret propose, d'une part, d'accorder une avance de 750.000 dirhams à chaque parti politique, et d'autre part, de répartir le montant de la deuxième dotation de la contribution de l’Etat (dont le montant est fixé selon les partis politiques) en deux tranches de 50% chacune, dont la première sera versée suivant le nombre de voix obtenues, alors que la deuxième selon le nombre des sièges remportés. "Si une femme est élue, le montant de la dotation sera multiplié par cinq, l'objectif étant d'inciter les partis politiques à présenter des plus de femmes", explique au HuffPost Maroc le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement Mustapha Khalfi. Le montant de l'avance accordée à chaque parti politique est fixé proportionnellement au montant obtenu par le parti concerné lors de l’année précédant le scrutin, au titre de la subvention annuelle octroyée aux partis politiques pour contribuer à couvrir leurs charges de gestion.

Le ministre de l’Intérieur doit ensuite adresser un état des lieux au premier président de la Cour des Comptes sur les sommes perçues par chaque parti politique immédiatement après le versement du montant de la contribution, en incluant si besoin est, le montant d’avance non dû pour les partis politiques concernés.

"Une meilleure visibilité pour préparer les campagnes"

Le deuxième décret fixe les délais et les formalités relatifs à l'utilisation de la contribution de l'Etat, notamment les dépenses relatives au déroulement et organisation des campagnes électorales. "Ce décret porte sur la nature des dépenses et les documents et justificatifs que les partis doivent présenter entre 30 et 15 jours avant les résultats des élections. Le candidat ne doit pas dépasser le plafond maximum fixé à 500.000 dirhams", ajoute le porte-parole du gouvernement.

Le troisième décret porte sur la couverture des dépenses relatives à la presse, à l’impression, à l’affichage électoral, à la réalisation des annonces électorales, au loyer des emplacements réservés à l’affichage électoral et au paiement des personnes ayant contribué à la réalisation de diverses activités à ce sujet. Ce décret interdit par exemple aux partis politiques de distribuer leurs tracts dans les écoles, les établissement publics ou encore les mosquées, et fixe le nombre d'endroits maximum pour diffuser les tracts et slogans.

"L'objectif des trois décrets est d'aider les partis politiques à avoir une meilleure visibilité pour préparer leurs campagnes électorales", explique Mustapha Khalfi.

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