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Le projet de loi sur les mutualités adopté en plénière

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Le projet de loi sur les mutualités adopté en plénière | DR
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LOI - Le projet de loi n°109-12 portant Code de la mutualité a été adopté mardi 2 août en plénière par la Chambre des représentants, à 70 voix pour, 19 abstentions et aucune voix contre. Le texte de loi a été transmis à la Chambre des conseillers, qui l'examinera en deuxième lecture.

Le 27 juillet, le projet de loi qui a été au centre d'un bras de fer opposant les professionnels de la santé au ministère de l'Emploi, aux mutuelles et aux syndicats, a connu un tournant. Les amendements qui avaient suscité la colère des médecins, avaient en effet été retirés par la commission des Secteurs sociaux à la Chambre des représentants.

En ligne de mire des médecins et pharmaciens, certains amendements ouvrant la voie aux mutuelles pour qu'elles créent elles-mêmes des établissements de soins et d’hospitalisation ainsi que des pharmacies.

La principale crainte des médecins était qu'ils perdent une grande partie de leur patientèle, composée de bénéficiaires des prestations des mutuelles. L'autre crainte est que les intérêts financiers des mutuelles "influencent le processus de prise en charge des malades. En voulant faire des économies, il y aura forcément des défaillances et des dysfonctionnements. Nous ne pouvons donc laisser la santé entre les mains des mutuelles, qui pourront travailler de manière contractuelle avec des médecins", nous a précédemment expliqué un médecin.

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