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Retour du Maroc à l'UA: Le parlement fait le point avec Mezouar

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MEZOUAR
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DIPLOMATIE - Mercredi 3 août, la commission des Affaires étrangères et de la défense nationale à la Chambre des représentants organisera une réunion afin de faire le point sur les développements récents concernant la cause du Sahara.

"Nous recevrons le ministre des Affaires étrangères Salaheddine Mezouar afin qu'il expose les récentes évolutions relatives à la cause nationale", nous déclare Mehdi Bensaid, président de la commission des Affaires étrangères et de la défense nationale et député du Parti authenticité et modernité (PAM). Il est attendu que le ministre des Affaires étrangères fasse un exposé qui englobera tous les événements récents se rapportant au Sahara, du retour de la Minurso à Laâyoune au message adressé par le roi Mohammed VI aux pays-membres de l'UA lors du dernier sommet de l'organisation.

Cette rencontre-bilan, la dernière avant la clôture de l'actuelle session parlementaire, sera probablement l'occasion, pour les députés, d'en savoir plus sur la stratégie que compte adopter le Maroc pour regagner l'organisation panafricaine, et obtenir la suspension de la RASD. Car depuis l'annonce du retour du Maroc à l'UA, peu d'informations filtrent sur ces aspects.

Une procédure longue et complexe

"Sur le plan règlementaire, la suspension d'un membre de l'UA est régie par l'Article 30 de l'Acte constitutif de l'UA, qui ne précise pas le nombre d'acceptions requis, mais qui le lie aux prises de pouvoir anticonstitutionnels", rappelle Brahim Fassi Fihri, président fondateur de l’Institut Amadeus, dans une tribune parue dans nos colonnes.

"A défaut, la suspension devrait être actée à travers l'Article 7 de l'Acte constitutif de l'UA, qui précise que la "Conférence prend ses décisions par consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers des Etats membres de l'Union", soit 36 pays. La motion majoritaire appelant à la suspension de l'entité séparatiste restera valable jusqu'au prochain Sommet de janvier 2017, dans lequel le Maroc siègera en tant que membre à part entière de l'UA. Le Royaume devra, pour sécuriser définitivement la suspension de la pseudo "RASD", élargir la liste des signataires à 8 pays supplémentaires. Cet objectif reste tout à fait atteignable, compte tenu du fait que des pays considérés comme proches du Maroc, tels que la Tunisie, le Cameroun, l'Egypte, le Niger, Madagascar, le Burundi ou encore le Tchad, sans compter le Rwanda, la Tanzanie et le Kenya, qui ont montré dernièrement leur bienveillance à l'égard du royaume, n'ont pas encore signé la motion demandant la suspension de la pseudo "RASD"", poursuit Brahim Fassi Fihri.

Intangibilité des frontières

La présence du Polisario à l'Union africaine n'est pas le seul écueil qui se pose au Maroc. L'Acte constitutif de l'UA parle également, dans son article 4, du principe du "respect des frontières existant au moment de l’accession à l’indépendance".

Cette disposition, héritée de l'article 3 de la Charte de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) ancêtre de l'UA, pose problème pour le Maroc. Et pour cause, elle se traduit par le principe de l'intangibilité des frontières, qui implique le respect des frontières héritées de la décolonisation.

En 1963 déjà, le Maroc avait signifié aux Etats africains que malgré son adhésion à l'OUA, il "n'entend renoncer d'aucune façon à ses droits légitimes dans la réalisation pacifique de l'intégrité territoriale du royaume dans ses frontières authentiques".

Il semble, néanmoins, que l'amendement de l'article 4 des statuts de l'UA, appelant au "respect des frontières existant au moment de l’accession à l’indépendance", a peu de chances de passer. Les pays-membres de l'UA craindront vraisemblablement de réveiller d'autres conflits territoriaux en Afrique.

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