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Loi sur le travail domestique: Une "révolution" selon Human Rights Watch

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Loi sur le travail domestique: Une "révolution" selon Human Rights Watch | DR
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TRAVAIL DOMESTIQUE - La nouvelle loi régulant les conditions de travail et d'emploi des travailleurs domestiques, adoptée le 26 juillet dernier par la Chambre des conseillers, "pourrait aider à protéger des milliers de femmes et de filles contre l'exploitation et les abus". C’est ce qu’estime l’ONG internationale Human Rights Watch (HRW) dans un communiqué publié lundi 1er aout.

"Cette nouvelle loi est une révolution pour les travailleuses domestiques au Maroc, dont tant sont exploitées et maltraitées", a déclaré Ahmed Benchemsi, directeur de la communication et du plaidoyer pour le Moyen Orient et l’Afrique du Nord à HRW. "Mais les dispositions relatives aux salaires et aux heures de travail ne sont pas encore satisfaisantes, en particulier le nouveau salaire minimum pour les travailleuses domestiques, qui est beaucoup plus faible que le salaire minimum légal pour les autres travailleurs", a ajouté l'ancien directeur de publication de TelQuel.

Aujourd’hui, les travailleuses domestiques sont "exclues du Code du travail marocain", ce qui les laissent "sans droits légaux en termes de salaire minimum, de nombre d’heures de travail, et sans même de jour de repos hebdomadaire", relève l’association.

Une fois que la nouvelle loi entrera en vigueur, cette situation devrait changer. Le nouveau texte législatif exige, en effet, "des contrats et fixe à 18 ans l’âge minimum pour les travailleuses domestiques, avec une période de transition de cinq ans durant laquelle les filles entre 16 et 18 ans sont autorisées à travailler".

Un "signal fort" du Maroc

Aussi, "elle limite le nombre d’heures de travail pour les employées âgées de 16 et 17 ans à 40 heures par semaine, et pour les adultes à 48 heures par semaine, alors que le code marocain du travail pour d’autres secteurs fixe la limite à 44 heures. Elle garantit 24 heures consécutives de repos hebdomadaire, et un salaire minimum de 1 542 dirhams (158 dollars US) par mois, soit 60 % du salaire minimum pour les emplois couverts par le code du travail marocain", souligne HRW. Des "sanctions financières" étant aussi prévues pour les employeurs qui seront hors la loi.

"Les travailleuses domestiques, qui sont le plus souvent des femmes et des filles de la campagne et peu instruites, travaillent dans des environnements urbains où elles se retrouvent isolées", explique Ahmed Benchemsi. "En fournissant aux travailleuses domestiques une protection juridique effective, le Maroc émet un signal fort : même les travailleuses les plus vulnérables méritent d’être traitées humainement".

Cette loi devrait également permettre aux filles et femmes qui travaillent dans les maisons d’être mieux protégées, en cas de maltraitance notamment. "De nombreuses femmes et filles qui subissent des violences domestiques n’obtiennent pas, l’aide dont elles ont besoin auprès des autorités marocaines. L’adoption et l’application d’une législation sévère sur la violence domestique n’aideraient pas seulement les victimes mais elles aideraient également les autorités à faire leur travail", a relevé de son côté Rothna Begum, chercheuse sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord auprès de la division Droits des femmes.

Une sensibilisation s’impose

HRW estime par ailleurs que pour une bonne application de la loi, le lancement d’une campagne publique de sensibilisation s’impose. Celle-ci permettra d’informer les travailleuses domestiques et leurs employeurs des dispositions de la loi. "Le gouvernement devrait également former les inspecteurs du travail et autres agents chargés de faire respecter la loi, et rendre publiques les sanctions infligées aux employeurs qui la violent".

L’ONG regrette cependant la non-ratification par le Maroc de la Convention sur le travail décent pour les travailleurs domestiques, adopté en 2011 par l’Organisation internationale du travail (OIT). "Maintenant que le Maroc a établi des protections légales pour les travailleuses domestiques, il devrait ratifier la Convention de l’OIT sur le travail décent pour les travailleurs domestiques", a conclu Ahmed Benchemsi. "En ratifiant la convention, il deviendrait un leader régional pour la protection des travailleurs domestiques".

Le projet de loi n°19.12 vise à "garantir un niveau satisfaisant de protection à cette catégorie de travailleurs, et ce en interdisant l'emploi de travailleurs domestiques âgés de moins de 16 ans, outre l'interdiction d'employer les enfants âgés entre 16 et 18 ans dans des tâches domestiques dangereuses qui seront définies par un texte organique", avait plaidé le ministre de l'Emploi Abdeslam Seddiki, lors de la présentation du texte.

Programmé, puis reporté à maintes reprises, ce projet de loi a cristallisé les divergences, et a été au centre d'un bras de fer opposant le Parti de la justice et du développement (PJD) à des parlementaires progressistes de la majorité ainsi qu'aux groupes de l'opposition. L'un des principaux désaccords concernait l'âge minimum du travail domestique.

Tandis que l'opposition, ainsi que des parlementaires de la majorité, du Parti du progrès et du socialisme (PPS) notamment, souhaitaient le relever à 18 ans, le Parti de la justice et du développement (PJD), lui, l'a baissé à 16 ans. C'est le camp des 16 ans qui l'aura finalement emporté, en concédant toutefois un compromis: après une période transitoire de 5 ans, l'âge minimum du travail domestique devrait être relevé à 18 ans.

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