Huffpost Maroc mg

Le gouvernement va réexaminer le décret sur la tarification de la conservation foncière

Publication: Mis à jour:
FONCIER
Le gouvernement va réexaminer le décret sur la tarification de la conservation foncière | DR
Imprimer

FONCIER – Le gouvernement devra revoir sa copie. Un peu plus de dix jours seulement après sa publication au Bulletin officiel, le décret n° 2-16-375 modifiant la tarification de la conservation foncière devrait être révisé, selon L’Economiste.

Le texte prévoyait une nouvelle grille de tarification des prestations dans la conservation foncière. Les droits fixes pour l'établissement d’une attestation de propriété, pour le duplicata du plan foncier et pour l’enregistrement succession ont vu leur prix fixé à 100 dirhams. La main levée, quant à elle, voit son prix passer de 75 dirhams à 500 dirhams .

Les tarifs de droits ad valorem comme la cession ou la mutation ne sont pas non plus épargnés par la hausse. Leurs prix passent de 1% à 1,5% dans la nouvelle grille. Les dépôts de titres par des personnes morales passent quant à eux de 750 dirhams à 1.000 dirhams.

Seulement, ces nouveaux tarifs qui devaient être appliqués dès le 5 août pourraient ne pas entrer en vigueur puisque l’application de la nouvelle grille tarifaire se heurte à l’indignation des notaires. Ces derniers pointent du doigt “l’incidence sur les coûts des transactions“ que pourrait avoir une application immédiate de la nouvelle grille, mais aussi la durée requise pour les procédures.

Les professionnels du secteur ont alors saisi le gouvernement, notamment le chef du gouvernement, l’Agence nationale de la conservation foncière, ainsi que le ministre des Finances et le secrétaire général du gouvernement. Ils estiment que cette révision des tarifs est malvenue au moment où le secteur de l'immobilier connait une stagnation.

LIRE AUSSI: