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Transparence fiscale: le gouvernement algérien n'enregistre "aucune progression significative", selon le Département d'état américain

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MONEY ALGERIA
PHILIPPE MERLE via Getty Images
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Le gouvernement algérien n'a enregistré "aucune progression significative" en matière de transparence fiscale par rapport à 2015, estime le Département d'état américain dans son rapport "2016 Fiscal Transparency Report", publié jeudi 28 juillet sur son site Internet.

Le Département d'état américain précise dans son étude que la transparence fiscale passe, entre autres, par la "publication de documents financiers clés, complets et fiables". Et le gouvernement algérien n'a enregistré aucune progression dans ce registre, communiquant "très peu ses informations budgétaires".

Le rapport, dont le sommaire a été partagé sur le même site, détaille les principales carences dont souffre l'Algérie en matière de transparence fiscale.

L'étude révèle ainsi que le gouvernement algérien, qui ne publie que des documents budgétaires sommaires, omet au premier chef de "rendre publique une proposition du budget exécutoire. "Les informations du budget sont généralement considérées comme fiables, mais le gouvernement ne publie pas les rapports d'exécution", autrement dit ses dépenses, lit-on.

Les comptes hors-budgets épinglés

Selon le rapport, le même gouvernement "manque également de publier ses bilans de fin d'années, dans des délais raisonnables".

Le Département d'état américain, faisant remarquer au passage le "manque de transparence sur la dette publique", affirme que l'Algérie "maintient toujours des comptes hors-budget, dont les rapports d'audits ne sont pas publiés".

D'ailleurs, ces budgets ne détaillent généralement pas les recettes et les bénéfices issues des entreprises et groupes étatiques, explique la même source.

Celle-ci rajoute que la Cour des comptes, malgré son audit des états financiers du gouvernement, ne rend pas ses rapports publics.

A en croire cette institution américaine, l'Algérie devrait, pour améliorer sa transparence fiscale, commencer par publier les propositions des budgets exécutoires et leurs bilans à chaque fin d'année.

En se référant aux mêmes remarques, ce rapport estime que le gouvernement algérien devrait également établir des rapports d'audits des comptes hors-budget, fournir des détails supplémentaires concernant les recettes et les dépenses de ce budget , y compris les apports des entreprises publiques.

Le document "2016 Fiscal Transparency Report" préconise surtout à la Cour des comptes de procéder à des audits des états financiers du gouvernement et de rendre accessibles aux Algériens les rapports de ses résultats.

L'Algérie a été classée en 2015 à la 86e place en termes de transparence budgétaire, dans le rapport "Open Budget Survey 2015" du think-tank International Budget Partnership (IBP), avec un "indice sur le budget ouvert" de 19, bien loin de la moyenne de 45 sur 100.

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