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Ce que risquent les auteurs de la tentative d'évasion de la prison d'Oukacha

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OUKACHA
Ce que risquent les auteurs de la tentative d'évasion de la prison d’Oukacha | DR
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DROIT - Jeudi soir, des pensionnaires du centre de rééducation pour jeunes de Aïn Sebaâ, située à côté de la prison de Oukacha, à Casablanca, ont organisé une tentative d’évasion collective, après avoir provoqué un incendie et des scènes de saccage sans précédent. Rapidement mise en échec par les forces de l’ordre, cette mutinerie a néanmoins fait des dizaines blessés.

Questionné sur les mesures que compte prendre son département suite aux événements, le ministre de la Justice Mustapha Ramid explique au HuffPost Maroc que "l'affaire est entre les mains du parquet compétent, qui mènera son enquête". "Si quelque chose nécessite l'intervention du ministère, nous n'hésiterons pas à intervenir", poursuit-il.

Mais que risquent les auteurs? Le code pénal marocain prévoit plusieurs peines à l’encontre des détenus impliqués. Ils encourent notamment des peines allant d’un mois à cinq ans de prison, selon la gravité des circonstances de l'évasion.

"Est puni d'un emprisonnement d'un à trois mois, quiconque étant, en vertu d'un mandat ou d'une décision de justice, légalement arrêté ou détenu pour crime ou délit, s'évade ou tente de s'évader, soit des lieux affectés à la détention par l'autorité compétente, soit du lieu du travail, soit au cours d'un transfèrement", détaille l’article 309.

Si "l'évasion a lieu ou est tentée avec violences ou menaces contre les personnes, avec effraction ou bris de prison", comme dans c'était le cas hier soir, "le coupable est puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans".

En outre, selon l’article 310 , "la peine prononcée en exécution des dispositions de l'article précédent contre le détenu évadé ou qui a tenté de s'évader se cumule, par dérogation à l'article 120, avec toute peine temporaire privative de liberté infligée pour l'infraction ayant motivé l'arrestation ou la détention. Si la poursuite de cette dernière infraction est terminée par une ordonnance ou un arrêt de non-lieu ou une décision d'acquittement ou d'absolution, la durée de la détention préventive subie de ce chef ne s'impute pas sur la durée de la peine prononcée pour évasion ou tentative d'évasion".

Des mesures disciplinaires

Le dahir n° 1-99-200 du 13 joumada I 1420, portant promulgation de la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires, prévoit d’autres peines pour les coupables. Ceux-ci risquent, en plus des peines précitées pour délit d’évasion, d’autres mesures disciplinaires infligées par la DGAPR.

L’article 49 de cette loi dispose que "les détenus n'ayant pas rejoint l'établissement à l'expiration de leur permission, feront l'objet de mesures disciplinaires, lors de leur réincarcération, indépendamment des sanctions pénales auxquelles ils seront exposés pour délit d'évasion.

Aussi, selon l’article 54 de la même loi, le fait pour un détenu de "participer à une évasion ou à une tentative d'évasion", ou "de participer à toute action collective de nature à compromettre la sécurité ou à perturber l'ordre de l'établissement" constitue une faute disciplinaire. La mise en cellule disciplinaire n'est toutefois pas applicable aux mineurs.

L’article 63 du texte dispose que "tout directeur d'établissement pénitentiaire doit veiller à la stricte application des règles relatives au maintien de l'ordre et de la sécurité" et qu’à cet effet, il est disciplinairement responsable de tous incidents et cas d'évasion intervenus suite à sa négligence ou au non respect des règlements, sans préjudice des poursuites disciplinaires pouvant être provoquées à l'encontre du personnel".

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Tentative d'évasion à la prison d'Oukacha, le jeudi 28 août 2016 à Casablanca
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