Huffpost Maroc mg

La justice française confirme le maintien de la vidéosurveillance dans la cellule de Salah Abdeslam

Publication: Mis à jour:
ABDESLAM SALAH
Le Conseil d'État rejette la demande de suspension de la vidéosurveillance de Salah Abdeslam | Interpol
Imprimer

JUSTICE - Le Conseil d'État a tranché. La plus haute juridiction administrative française a rejeté la demande de suspension de la vidéosurveillance de Salah Abdeslam ce jeudi 28 juillet. La question était au centre d'un débat juridique entre les avocats du seul membre encore en vie des commandos jihadistes du 13 novembre et le représentant du ministère de la Justice.

Le détenu le plus surveillé de France avait saisi le Conseil d'Etat pour obtenir la suspension de sa mise sous vidéosurveillance en invoquant une atteinte grave et manifestement illégale à sa vie privée. Débouté de sa demande en première instance par le tribunal administratif de Versailles, il avait fait appel en utilisant une procédure d'urgence et trois juges se sont mobilisés ce jeudi pour examiner sa requête.

"Ni la loi autorisant cette vidéosurveillance, ni son application au requérant (Abdeslam, NDLR) ne (portent) une atteinte excessive à la vie privée de l'intéressé", estime dans un communiqué la plus haute juridiction administrative. Les juges des référés ont notamment "relevé que cette mesure se justifiait par le contexte d'attentats terroristes en France et la présomption que le requérant bénéficie du soutien d'une organisation terroriste internationale".

En début d'audience ce jeudi, l'avocate d'Abdeslam au Conseil d'État, Claire Waquet, avait appelé les juges à se prononcer en droit quels que soient les faits reprochés à son client - à savoir sa participation aux attentats les plus meurtriers jamais commis en France, avec 130 morts.

Cellule spécialement aménagée

Salah Abdeslam, 26 ans, est détenu à l'isolement à Fleury-Mérogis (Essonne), la plus grande prison d'Europe, dans une cellule spécialement aménagée, sous la surveillance ininterrompue de caméras, deux dans sa cellule, d'autres dans sa salle de sport et pour ses promenades.

Dès son arrivée en France après son arrestation en Belgique, il a été placé en détention le 27 avril sous ce régime sans véritable base légale jusqu'à ce que le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, prenne le 9 juin un arrêté étendant l'usage de la vidéosurveillance en prison à des profils comme Abdeslam, et l'applique à ce dernier à partir du 17 juin, pour une durée de trois mois renouvelable.

C'est dans le cadre de cet arrêté que le détenu est encore aujourd'hui filmé 24H sur 24 dans sa cellule. Mais pour la défense d'Abdeslam, "ce texte aurait dû relever de la loi et excède les pouvoirs du ministre de la Justice".

LIRE AUSSI:
Close
Sit-in de solidarité avec la France à Casablanca
sur
Partager
Tweeter
PUBLICITÉ
Partager
fermer
Image affichée