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Le projet de loi sur les "petites bonnes" adopté par les conseillers

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PETITES BONNES
Le projet de loi sur les employés de maison est passé | Tdh/Odile Meylan
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PARLEMENT - Le projet de loi n°19.12 relatif aux conditions de travail et d'emploi des travailleurs et des travailleuses domestiques, communément appelées "petites bonnes" est passé. Le vote, qui a eu connu plusieurs rebondissements et reports, a eu lieu finalement ce mardi en plénière.

Le texte a été adopté à la majorité, avec 27 voix pour, 23 contre et aucune abstention, après une deuxième lecture par la Chambre des conseillers.

Le projet de loi en question vise à "garantir un niveau satisfaisant de protection à cette catégorie de travailleurs, et ce en interdisant l'emploi de travailleurs domestiques âgés de moins de 16 ans, outre l'interdiction d'employer les enfants âgés entre 16 et 18 ans dans des tâches domestiques dangereuses qui seront définies par un texte organique", a plaidé le ministre de l'Emploi Abdeslam Seddiki, lors de la présentation du projet de loi.

Bras de fer

Programmé, puis reporté à maintes reprises, ce projet de loi a cristallisé les divergences, et a été au centre d'un bras de fer opposant le Parti de la justice et du développement (PJD) à des parlementaires progressistes de la majorité ainsi qu'aux groupes de l'opposition. L'un des principaux désaccords concernait l'âge minimum du travail domestique. Tandis que l'opposition, ainsi que des parlementaires de la majorité, du Parti du progrès et du socialisme (PPS) notamment, souhaitaient le relever à 18 ans, le Parti de la justice et du développement (PJD), lui, l'a baissé à 16 ans. C'est le camp des 16 ans qui l'aura finalement emporté, en concédant, toutefois, un compromis: après une période transitoire de 5 ans, l'âge minimum du travail domestique devrait être relevé à 18 ans.

Immédiatement après le vote, l’association INSAF, qui lutte contre l'exclusion des mères célibataires et l'abandon des enfants a réagi. En plus de l’âge minimum retenu au vote, elle regrette que le texte "ne dit pas un mot sur la situation des dizaines de milliers de mineur(e)s actuellement exploitées dans les maisons, alors que la société civile qui connait le problème pour le vivre auprès des victimes et leurs entourages n’a cessé, depuis de nombreuses années, de proposer la mise en œuvre de programmes d’accompagnement-réinsertion qu’elle a expérimentés sur le terrain".

"23 ans après la ratification par notre pays de la Convention internationale des droits de l’enfant, il s’est trouvé un gouvernement et des élu(e)s qui n’ont pas osé transcender les oppositions rétrogrades et libérer les mineur(e)s du travail domestique".

Donc, sauf surprise, le projet de loi sera promulgué au Bulletin officiel dans les prochains jours, et entrera en vigueur suite à cela.

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