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Le projet de loi sur les agences de voyages ne plait pas à tout le monde

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MOROCCO
Le projet de loi sur les agences de voyages ne plait pas à tout le monde | Karol Kozlowski
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TOURISME - Le torchon brûle entre les agences de voyages et le ministère du Tourisme. Pour restructurer le secteur des agences de voyages, le département de Lahcen Haddad a préparé un projet de loi, qui a été transmis au secrétariat général du gouvernement en mai dernier afin qu’il soit examiné en conseil du gouvernement, puis inséré dans le circuit d’adoption. Le texte suscite le mécontentement des professionnels du secteur qui dénoncent, outre l’absence de concertation avec eux, l'introduction d'une nouvelle licence qui allége les conditions requises pour l'ouverture d'une agence, ouvrant la voie aux personnes non formées au métier. Pour faire entendre sa voix, la Fédération nationale des agences de voyage du Maroc (FNAVM) a récemment tenu un point de presse à Casablanca.

"C’est un texte qui à nos yeux, en tant que professionnels, est critiquable et même irrecevable en l’état. Il a été en effet élaboré dans la précipitation, l’improvisation et ce pour tenter de faire pièce, dans l’urgence, à une proposition de loi du groupe USFP de la Chambre des conseillers, déposée sur la même matière, le 1er avril 2016", fustige le président de la fédération Mohamed Amal Karioun.

Pour le responsable de la FNAVM, qui a rédigé une note détaillée sur le sujet, "ce projet présente de nombreuses et lourdes contradictions, frappées du sceau de l’incohérence dans son économie générale, en ne prenant pas en compte les véritables termes de référence des agents de voyages dans l’exercice de leur profession".

"Je veux faire état, ici, de l’absence totale de concertation avec les professionnels et avec la Fédération qui les représente", déclare Mohamed Amal Karioun, regrettant "l’approche unilatérale, dirigiste et bureaucratique du ministère.

La licence B dérange

Outre l’absence de concertation avec les agences de voyages, la FNAVM se montre critique envers les 30 articles qui composent le texte, et qu’elle qualifie d’"inopérants, voire en décalage avec la réalité du secteur". En principale ligne de mire, les articles 3,4 et 5 du projet de loi, devant réglementer l’octroi de la licence d’agent de voyage. Deux types de licences sont, en effet, prévues par le nouveau texte: une licence A dédiée aux agences productrices et distributrices de voyages et une licence B qui n'est réservée qu’aux agences distributrices.

C’est la licence de type B qui pose le plus problème selon la FNAVM: "Elle est délivrée aux personnes physiques ou morales qui exercent, accessoirement à leur activité principale, une ou plusieurs des activités d’agent de voyages telles que prévues par l’article 3 (e et f). Sa délivrance n’est soumise à aucune disposition d’un local, comme pour l’agence de type A".

Ce n'est pas le cas aujourd'hui, puisque la loi n° 31.96, actuellement en vigueur, prévoit entre autres un âge minimum de 23 ans pour les agents, un local approprié ou encore la justification d’un diplôme de second cycle.

Si la nouvelle loi venait à passer, "les agences de voyages vont perdre leur crédibilité et les consommateurs seront plus exposés au risque d’arnaque", estime de son côté Imane Lamrani, présidente de l'Association des agences de voyages de la région Rabat-Salé-Kénitra, et directrice générale de l’agence de voyage EMI Tours à Rabat.

Devant le fait accompli

"Celle ou celui a élaboré ce projet de loi veut massacrer les agences de voyage", poursuit-elle. "Elle va permettre à n’importe qui d’ouvrir une agence de voyage n’importe où, sans conditions préalables".

Depuis le mois d'avril dernier, nous n'avons été contactés qu'une seule fois par le ministère. Nous avions reçu un appel nous demandant d’assister à une réunion qui était prévue dans deux jours, alors que nous n’avions aucun document pour pouvoir discuter ce projet. Ils nous ont mis devant le fait accompli", regrette-t-elle.

Une source bien informée se veut plus optimiste: "je ne comprends pas l’engouement de ces derniers jours autour de cette loi. Elle n’est pas à l’ordre du jour et ne risque pas de passer avant l’année prochaine, vu les calendriers gouvernemental et parlementaire de cette année".

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