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La loi sur la HACA adoptée par la Chambre des conseillers

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PARLEMENT - Une semaine à peine après son adoption par la Chambre des représentants, c'est au tour de la Chambre des conseillers d'adopter le projet de loi relatif à la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), qui a reçu le vote favorable de 31 conseillers contre 23 abstentions.

Le projet de loi arrive à point nommé. Car "dix ans après la promulgation de la loi sur la communication audiovisuelle, et quatorze ans après la création de la HACA, il y a eu des transformations et des changements qui ont rendu nécessaire l'élaboration d'une nouvelle loi", a expliqué le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement Mustapha Khalfi au HuffPost Maroc.

Lors de la phase d'élaboration du nouveau texte de loi, le département de la Communication a "mené des consultations élargies, depuis 2013. Nous avons recueilli les avis de près de 230 instances et avons étudié d'autres expériences, dont celles française, britannique et américaine. En 2014, nous avons demandé l'avis de la HACA sur le projet de loi et avons intégré leurs observations sur le texte en 2015", ajoute le ministre de la Communication.

Les citoyens pourront soumettre leurs réclamations à la HACA

Le projet de loi prévoit de doter la HACA de mécanismes lui permettant de consacrer la diversité linguistique, culturelle, sociale et spatiale de la société marocaine et d'empêcher tout monopole des médias audiovisuels.

Le projet de loi renforcera également la mission de cette institution en matière de contrôle du respect des règles d'expression sur la pluralité des courants de pensée et d'opinion, qu'ils soient politiques, économiques ou culturels.

En vertu de ce texte, la HACA se verra conférer des outils juridiques et organisationnels afin qu'elle puisse contribuer à garantir le droit des citoyens à l'information et à renforcer la liberté de la communication audiovisuelle.

Le projet de loi comprend, par ailleurs, des dispositions permettant à la HACA de recevoir des plaintes des deux chambres du parlement, du gouvernement, des organisations politiques et syndicales et des associations de la société civile sur la violation par les opérateurs audiovisuels des lois et des statuts du secteur. Des personnes physiques pourront également soumettre leurs réclamations à la HACA.

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