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Pétitions et motions législatives: Le Maroc est-il préparé?

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Pétitions et motions législatives: Le Maroc est-il préparé? | DR
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LÉGISLATION - Le 12 juillet 2016, le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur les deux projets de lois organiques relatifs aux pétitions et aux motions en matière de législation. L'approbation du Conseil constitutionnel augure la promulgation imminente des deux projets de lois au Bulletin officiel.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a déclaré constitutionnelles les dispositions relatives à la recevabilité de la pétition ou de la motion, qui requièrent, respectivement, 5.000 et 25.000 signatures de citoyens inscrits sur les listes électorales générales et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Ces conditions de recevabilité, jugées particulièrement dissuasives par la société civile et le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), ont été justifiées par la nécessité de ne pas "ridiculiser l'initiative. Si le seuil est trop bas, cela ridiculisera l'initiative. Le seuil que nous avons maintenu vise à responsabiliser les rédacteurs des pétitions, et à avoir des revendications crédibles, car une pétition ou une motion mobiliseront des institutions, des personnes qui les examineront, etc. D'où l'importance d'avoir d'avoir des pétitions qui servent réellement l’intérêt général, et c'est là que le seuil joue son rôle", nous avait déclaré la députée Amina Ma al-Aïnayn, du Parti de la justice et du développement (PJD), au lendemain de l'adoption des deux textes de lois par la Chambre des représentants.

Les institutions sont-elles préparées?

"Il incombera aux départements ministériels et aux institutions concernées de mettre en place les plateformes nécessaires pour réceptionner les pétitions et les motions", commente un député du Parti de l'Istiqlal (PI). Or, parmi ces "institutions concernées" figure aussi ... le parlement.

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