Huffpost Maroc mg

Pédophilie, "petites bonnes"... Les recommandations du CNDH pour lutter contre la traite des personnes

Publication: Mis à jour:
PETITES BONNES
Les recommandations du CNDH pour lutter contre la traite des personnes | DR
Imprimer

SOCIÉTÉ - Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) maintient sa position. Pour lutter contre la traite des enfants, l'institution présidée par Driss El Yazami réitère sa proposition d’amender les dispositions du Code de la famille afin d'interdire le mariage des mineurs de moins de 18 ans, et de définir l’âge d’admissibilité au travail domestique à 18 ans.

Ces recommandations, déjà émises il y a quelques semaines lors de l'adoption du projet de loi sur le travail des "petites bonnes", font partie d'une série de propositions énumérées dans un avis publié lundi 18 juillet à la demande du président de la Chambre des Conseillers, suite au dépôt, début juin, du projet de loi relatif à la lutte contre la traite des personnes à la Chambre des conseillers, après son adoption à la Chambre des représentants.

Si le CNDH souligne "l’adéquation de la définition relative à la traite adoptée dans le projet de loi" avec celle donnée par les Nations unies, il recommande néanmoins l’insertion d'un certain nombre de dispositions.

Protéger les témoins

Le CNDH préconise ainsi l'ajout "des termes spéciaux relatifs à la traite des personnes en particulier, à savoir l’exploitation d’une situation de vulnérabilité, l’esclavage, les pratiques similaires et la victimisation secondaire de la victime (s’entend d’une victimisation qui ne résulte pas directement d’un acte criminel mais de la réaction d’institutions et de particuliers envers la victime)", peut-on lire dans un communiqué publié sur le site du CNDH.

Le Conseil recommande également de différencier les sanctions en fonction de la gravité des infractions, et d'appliquer les dispositions du projet de loi "à toutes les formes de traite des personnes, qu’elles soient de nature nationale ou transnationale et qu’elles soient ou non liées à la criminalité organisée".

Concernant l’incitation des témoins à dénoncer les infractions liées à la traite, le CNDH recommande d’introduire une disposition permettant d’assurer leur protection ainsi que celle des experts et des dénonciateurs.

Accès gratuit aux soins

Dans son avis, le CNDH met également l'accent sur la nécessité d’appliquer le principe de la non-responsabilité des victimes de la traite pour les actes illégaux commis sous la contrainte ou pour les infractions commises par la victime de la traite, et qui soient directement liées à la traite en question.

Le CNDH recommande aussi de transformer "la possibilité" d’émettre une ordonnance de protection (interdire le présumé coupable ou suspect de contacter ou de s’approcher des victimes de traite des personnes) en une ordonnance de protection accordée d’office et par la loi aux victimes de traite.

Il souhaite aussi que les victimes de traite puissent bénéficier de l’accès gratuit aux soins, notamment via le régime d’assistance médicale (RAMED), ainsi que d’un accès effectif à la justice à travers le droit à l’assistance juridique et la mise à disposition d'avocats et d'interprètes.

Sensibiliser le secteur touristique contre la pédophilie

Concernant la mise en place d'une commission nationale consultative de coordination de la lutte contre la traite des êtres humains, le CNDH recommande d’étendre ses attributions en l’habilitant à assurer la coopération avec le système des Nations unies et ses organes spécialisés dans le domaine de la traite.

Le CNDH conseille aussi de réintroduire, comme le disposait une version antérieure de l’avant-projet de loi, une disposition habilitant le Conseil à exercer les attributions du rapporteur national indépendant en matière de lutte contre la traite des êtres humains.

Enfin, le Conseil préconise le lancement de campagnes de sensibilisation auprès du secteur touristique et du grand public "comme outil de prévention efficace contre le tourisme pédophile", ainsi que l’élaboration d’un plan national de lutte contre la traite des personnes.

La traite des personnes désigne "le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation".

Selon un rapport du Département d'Etat américain publié en juillet 2015, "le Maroc est une source, une destination et un pays de transit pour les hommes, les femmes et les enfants qui sont soumis au travail forcé et à l’esclavage sexuel". L'esclavage moderne au Maroc concerne principalement les "petites bonnes", les femmes exploitées sexuellement et enrôlées dans des réseaux de prostitution dans les pays du Golfe, ainsi que les jeunes hommes obligés à vendre de la drogue.

LIRE AUSSI: