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Adoption du projet de loi sur les violences faites aux femmes: "Les députés masculins ont déserté les discussions"

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Loi sur les violences faites aux femmes: "Les députés masculins ont déserté les discussions" | AIC PRESS
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DROITS DES FEMMES - C'est l'aboutissement d'un long bras de fer. Après avoir été adopté en mars dernier en conseil de gouvernement, puis vivement critiqué par des associations féministes et membres de la société civile, le projet de loi relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes vient d'être adopté par la Chambre des représentants.

Mercredi 20 juillet au soir, après douze heures de marathon parlementaire pour l'adoption de seize textes de loi, la chambre basse du Parlement a approuvé, en séance plénière, le projet de loi n°103-13 sur les violences faites aux femmes, avec une majorité de 83 voix pour et 22 contre, tandis qu'aucune abstention n'a été enregistrée.

Seul hic: au moment de l'adoption du projet, tard dans la soirée, une "vague" de parlementaires masculins a déserté l'assemblée, nous raconte Nouzha Skalli, députée PPS et ancienne ministre du Développement social, de la Famille et de la Solidarité. "Aussi, lors des discussions autour du projet de loi au sein de la commission, une quinzaine de femmes contre deux ou trois hommes seulement ont pris part au débat", regrette la députée. "Ils savent bien qu'ils sont protégés par des siècles de culture machiste qui ne les met pas en danger par rapport à une loi sur les violences faites aux femmes", ajoute-t-elle.

Nouveaux mécanismes, accélération des interventions...

Sur le fond, ce projet, qui a fait l'objet de plusieurs amendements apportés par les groupes parlementaires examinés en début de semaine, vise à doter le Maroc "d'un texte juridique, normatif, cohérent, clair et en mesure d’assurer le seuil minimum des conditions et critères de la protection juridique des femmes victimes de violence", selon le rapport préparé par la Commission de justice, de législation et des droits de l'homme à la Chambre des représentants.

Le texte prévoit "la création de mécanismes institutionnels et intégrés de prise en charge, (...) une meilleure orientation vers les différents services disponibles et l'accès à ces services, avec le souci d'assurer la rapidité et l'efficacité des interventions des différentes parties concernées par son application".

Concernant le contenu du texte, celui-ci porte essentiellement sur "la mise en place d’un cadre conceptuel défini et précis pour aider les intervenants à identifier et répertorier les comportements qui entrent dans le cadre des violences faites aux femmes", et sur "la création d'un mécanisme de prise en charge des femmes et enfants victimes de violence, l'instauration de mécanismes de coordination entre les intervenants dans le domaine de la lutte contre la violence à l'égard des femmes, leur protection et la criminalisation de certains actes constituant une violence entraînant un dommage".

Avant son adoption en mars dernier, plusieurs associations avaient tiré la sonnette d’alarme au sujet de certaines dispositions du projet de loi. La coalition Printemps de la dignité et l'Association marocaine pour les droits des femmes (AMDF), notamment, avaient exprimé leur mécontentement quant au "recul qu'a connu la deuxième version du projet de loi, au niveau du cadre des significations des dispositions juridiques, notamment celles relatives aux différentes formes de violences à l'égard des femmes".

"Certains amendements n'ont pas été adoptés"

Si le combat mené par les associations féministes a porté ses fruits, grâce, aussi, au travail fourni par le Conseil national des droits de l'homme (CNDH), plusieurs amendements proposés n'ont pas été intégrés.

"Par exemple, si une femme porte plainte pour violence, elle ne pourra pas bénéficier immédiatement d'une protection ou d'une prise en charge. Elle devra attendre la condamnation de celui qui l'a violentée", explique Nouzha Skalli. "La femme devrait pourtant pouvoir bénéficier de mesures de prévention urgente. Si la femme se fait battre et vient se plaindre, elle devrait pouvoir bénéficier de l'éloignement du mari avant que le procès ne soit terminé".

"Nous avons également demandé que le retrait d'une plainte par une femme ne mette pas fin à la poursuite. On estime que le ministère public doit continuer la poursuite, car les femmes subissent souvent trop de pressions qui les poussent à abandonner leur plainte", poursuit la députée, qui regrette que cet amendement n'ait pas été adopté.

"Aussi, les associations devraient pouvoir se porter partie civile en cas de violence à l'égard des femmes sans conditions. Or, aujourd'hui, seules les associations reconnues d'utilité publique, et auprès desquelles une femme violentée fait une demande écrite, peuvent se porter partie civile auprès d'elles", ajoute Mme Skalli, qui explique avoir voté pour l'adoption du projet de loi parce que c'est "un petit pas dans la bonne direction", même si beaucoup de mesures qu'elle souhaitait voir inscrites dans le projet n'ont pas été adoptées.

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