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La nouvelle loi sur la HACA adoptée par la Chambre des représentants

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AUDIOVISUEL - La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lors d’une séance plénière tenue ce mercredi 20 juillet, le projet de loi N°11.15 portant restructuration de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA).

Le projet de loi arrive à point nommé. Car "dix ans après la promulgation de la loi sur la communication audiovisuelle, et quatorze ans après la création de la HACA, il y a eu des transformations et des changements qui ont rendu nécessaire l'élaboration d'une nouvelle loi", a expliqué le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement Mustapha Khalfi au HuffPost Maroc.

Lors de la phase d'élaboration du nouveau texte de loi, le département de la Communication a "mené des consultations élargies, depuis 2013. Nous avons recueilli les avis de près de 230 instances et avons étudié d'autres expériences, dont celles française, britannique et américaine. En 2014, nous avons demandé l'avis de la HACA sur le projet de loi et avons intégré leurs observations sur le texte en 2015", ajoute le ministre de la Communication.

Objectifs d'une réforme

Le projet de loi portant restructuration de la HACA vise à renforcer le rôle et les pouvoirs de cet organe en tant qu'instance constitutionnelle et institution autonome intervenant en matière de réglementation du secteur de la communication audiovisuelle.

En vertu de ce projet, la HACA sera chargée de contrôler le degré du respect des règles d'expression de la pluralité des tendances idéologiques et d'opinions politiques, sociales, économiques et culturelles dans les médias audiovisuels et ce, dans le cadre du respect de l’équité territoriale, de l’équilibre, du non monopole et de la diversité.

Cet organisme veille à garantir la liberté de l’exercice de la communication audiovisuelle, tout en respectant le droit à la communication et à la diversité linguistique, culturelle et politique, ainsi que le droit à l'information dans le domaine de l'audiovisuel dans le respect des valeurs civilisationnelles fondamentales du royaume et de ses lois.

Ce projet de loi ambitionne essentiellement d’aligner l'organisation et les prérogatives de la HACA sur les dispositions constitutionnelles et de renforcer les acquis réalisés dans le secteur de la communication audiovisuelle, en capitalisant les efforts accumulés par la HACA depuis sa création à la lumière des expériences internationales.

Le texte comprend, par ailleurs, des dispositions permettant à la HACA de recevoir des plaintes des deux chambres du Parlement, du gouvernement, des organisations politiques et syndicales et des associations de la société civile sur la violation par les opérateurs audiovisuels des lois et des statuts du secteur. Des personnes physiques pourront également présenter à la HACA des plaintes sur la violation par les opérateurs du secteur de la communication audiovisuelle des lois et des statuts appliqués dans le secteur.

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