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Aux origines de l'affaire de dilapidation de deniers publics à la CNSS

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Aux origines de l'affaire de dilapidation de deniers publics à la CNSS | DR
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JUSTICE- Cinq ans de procès, dix d'enquête, un épais dossier de 2.735 pages, 28 accusés et finalement un verdict. La décision de la cour d’appel de Casablanca dans l’affaire de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est tombée jeudi 15 juillet.

Rafik El Haddaoui, directeur de la CNSS de 1995 à 2001, a été condamné à 4 ans de prison avec sursis. A l'instar de 12 autres accusés, celui qui a occupé le poste de le ministre de l'Emploi avant de prendre les rennes de la Caisse nationale de sécurité sociale devra aussi s’acquitter d'une amende de 40.000 dirhams.

Dans son verdict, la cour a décidé d’acquitter Abdelmoughit Slimani, secrétaire général de la CNSS de 1976 à 1992, ainsi que Driss Aouad, ancien responsable de la gestion des mutuelles. 8 autres accusés ont, par ailleurs, été acquités.

Trois ex-cadres de la CNSS ont été condamnés à 2 ans de prison et à 50.000 dirhams d’amende. Et, en raison de l'état de santé de Mohamed Gourja, directeur de la CNSS de 1991 à 1992, la cour a décidé de reporter son procès à une date ultérieure.

Le rapport par où le scandale est arrivé

C’est suite à un rapport remis en mai 2002 par une commission d’enquête parlementaire formée à la Chambre des conseillers et présidée par Rahou El Hilaâ, que le scandale éclate. Formée en 2000 sous le gouvernement d’Abderrahman El Youssoufi, la commission se penche sur les comptes de la Caisse nationale de sécurité sociale durant la période 1971-2000.

Les conclusions de la commission d’enquête parlementaire sont stupéfiantes: en moins de 30 ans, pas moins de 115 milliards de dirhams ont été dilapidés à la CNSS. Les dysfonctionnements qui ont conduit à la gabegie dénoncée par le rapport occupent deux périodes sur les 29 ans passés au peigne fin par la commission El Hilaâ.

De 1972 à 1992, la CNSS a tenu une compatibilité non-fiable et non-crédible, a souligné la commission d'enquête, qui a également pointé du doigt "l'absence de contrôle dans l'attribution des indemnités ainsi que les falsifications des documents et des données".

La commission a relevé, dans la gestion de la CNSS de 1992 à 2002, plusieurs dysfonctionnements, dont la réalisation d'audits sans évaluation de préjudice, l’emploi de salariés sans réglementation, l’absence de comptes certifiés et la passation de marchés par entente directe.

L'affaire défraye la chronique. "Le préjudice depuis 1972 équivaut à 80% de la dette extérieure et au tiers du PIB du Maroc", écrivait l'Economiste à l'époque. "Cette escroquerie pose d’emblée le problème des procédures de contrôle qui manquent manifestement d’étanchéité. Décidément, l’argent des travailleurs, objet de toutes les convoitises, n’en finit pas d’être dilapidé", commentera, de son côté, le quotidien Aujourd'hui le Maroc. Plusieurs semaines durant, ce sera le sujet le plus commenté dans la presse et les milieux politico-financiers.

En 2011, l’enquête laisse place à l’ouverture d’un procès-fleuve. Vingt cinq personnes, dont des hauts-cadres de la caisse ont été poursuivis pour "complicité de dilapidation de deniers publics". Au départ, elles étaient 28 personnes à être poursuivies dans le cadre de cette affaire. Trois n’ont pas comparu et sur les 25 autres, dix d’entre elles ont bénéficié d’un non-lieu.

Un verdict clément?

Finalement, le verdict est jugé "clément" au vu de la gravité des faits reprochés aux accusés. La peine la plus lourde dans ce procès appelé, au Maroc, "le procès du siècle", est de 4 ans, là où le code pénal sanctionne de cinq à vingt ans de réclusion ferme la dilapidation de derniers publics. Selon Assabah (qui a publié le compte-rendu du verdict), "le procès revêt un caractère plus politique que social, d'autant que l'Etat ne s'est pas porté partie civile".

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