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Ouverture demain du procès sur l'accord agricole Maroc-UE

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CJUE
Ouverture demain du procès sur l’accord agricole Maroc-UE | DR
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JUSTICE- Son déroulement sera scruté de très près. Le procès en appel concernant l’annulation de l’accord agricole Maroc-UE va s’ouvrir mardi 19 juillet au siège de la cour de justice de l’Union européenne au Luxembourg.

L’accord agricole conclu entre le Maroc et l’UE en 2002, a été contesté par le Polisario qui a saisi la cour européenne de justice pour annulation au motif que "l’accord ne profite pas aux populations du Sahara".

La cour avait décidé de l’annulation de l’accord dans sa décision datée du 10 décembre 2015. Elle avait indiqué que le conseil de l’UE devait s’assurer que l’accord ne se faisait pas au détriment des populations du Sahara.

Face aux protestations du Maroc et après une crise entre les deux partenaires, les 28 ont finalement introduit un recours en appel dans un procès qui s’ouvre demain.

La première séance de ce procès sera réservée à la présentation des arguments du Polisario pour une confirmation de la décision de la cour. Le Maroc devra ensuite faire valoir ses arguments.

Le royaume est soutenu en cela par plusieurs pays européens comme la France, l’Allemagne, l’Espagne, le Portugal et la Belgique.

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