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Tunisie: Tarissement des recettes fiscales de l'État

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SLIM CHAKER
Tunisia's Finance Minister Slim Chaker and central bank governor Chadli Ayari attend a plenary session in Tunis, Tunisia, May 10, 2016. The Tunisian parliament on Thursday approved a new banking bill to modernize financial services, a second reform called for by the International Monetary Fund after a disputed central bank law passed last month. Picture taken May 10, 2016. REUTERS/Zoubeir Souissi | Zoubeir Souissi / Reuters
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La situation des finances publiques ne cesse de se détériorer. Les ressources budgétaires se tarissent élargissant ainsi le déficit qui s’établit à 1.823 MDT à fin mai 2016 contre 126.2 MDT au cours de la même période de l’année dernière. L’élargissement du déficit budgétaire est expliqué notamment par la baisse des recettes fiscales. D’où la ruée vers l’endettement et le financement extérieur.

La part de l’endettement extérieur dans le total de la dette publique (49 430.5 MDT) a augmenté de 63,9% au terme du mois de mai 2016 avec un volume d’endettement de 31 578.3 MDT.

Slim Chaker, ministre des Finances a affirmé lors de la plénière tenue ce mardi 12 juillet à l’ARP que les ressources fiscales des sociétés pétrolières ont baissé pour atteindre 370 millions de dinars, lors du premier semestre 2016.

Repli de 4,8% des impôts directs

En effet, selon l’état d’avancement d’exécution du budget de l’État au titre de l’exercice en cours et arrêté au mois de mai 2016, les recettes fiscales atteignent la barre de 7 915.8 MDT après cinq mois d’activité. Une baisse de 4,8% des impôts directs est dès lors observée contre une hausse des impôts indirects.

Selon la même source les ressources fiscales de l’État provenant des impôts sur les revenus (IRPP) sont passées de 1920.6 MDT au terme des cinq premiers mois 2015 contre 2 468.4 MDT cette année.

Chute de 47% des impôts sur les sociétés

Pour ce qui est des impôts sur les sociétés, une baisse de 47,1% a été enregistrée au cours de la même période de référence en passant de 1 509.5 MDT à 798.4 MDT dont (150MDT provenant des sociétés pétrolières et 647,6MDT provenant des sociétés non pétrolières).

Un chiffre qui reflète la crise qui sévit dans les entreprises et unités productives tunisiennes et qui se répercute directement sur les ressources propres de l'État. Nombreuses sont les sociétés qui ont affiché des résultats déficitaires au cours du premier semestre de l’année en cours, plombées par une conjoncture nationale difficile, une guerre en Libye et une conjoncture internationale morose.

Persistance des inégalités fiscales

Une baisse de 14% des droits de douanes a été par ailleurs observée. Un repli dû éventuellement au fléchissement des activités du commerce international dont notamment les exportations. La Caisse de l’État s’appauvrit désespérément.

Les salariés continuent ainsi d’alimenter les ressources propres de l’État.

Où en est l’équité fiscale recherchée?

Lors d'une séance d’audition, jeudi à l’ARP, le ministre des Finances Slim Chaker a présenté des explications sur le projet de loi 25/2016 relatif à la révision des avantages fiscaux affirmant que l’objectif étant de booster les investissements productifs et les sources de création d’emplois.

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