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Tunisie: La démission du chef du gouvernement Habib Essid est-elle inconstitutionnelle?

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POLITIQUE- La démission du chef du gouvernement Habib Essid est-elle inconstitutionnelle? C'est la question qui taraude de nombreux politiques et observateurs. C'est plus précieusement la motion de censure comme procédure nécessaire pour changer le chef du gouvernement en exercice qui pose problème.

Pour le constitutionnaliste Kais Saied, cité par African Manager, "eu égard à la situation que traverse la Tunisie, et à la décision prise par le président de la République de prolonger l’état d’urgence, il est inconstitutionnel de déposer une motion de censure contre le gouvernement au motif que le pays est sous le coup de mesures exceptionnelles" se basant sur l’article 80 de la Constitution dispose que "dans cette situation [cas de péril imminent menaçant l’intégrité nationale, la sécurité et l’indépendance du pays…], le président de la République ne peut dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple et il ne peut être présenté de motion de censure contre le gouvernement".

Même son de cloche du côté des politiques en l'occurrence Hamma Hammami, pour qui, "l’initiative présidentielle d’"improvisée, formelle et inconstitutionnelle" et ce dans la mesure où les partis de la coalition au pouvoir auraient dû la soumettre cette initiative au parlement.

Des avis contestés par la constitutionnaliste Salsabil Klibi: "la démission du chef du gouvernement Habib Essid ne pose pas de problème du point de vue constitutionnel ou politique même s’il n’a pas exprimé son désir de le faire et a préféré aller au parlement”, a-t-elle ajouté dans une déclaration à l’agence TAP.

La démission du chef du gouvernement Habib Essid ne pose pas de problème du point de vue constitutionnel ou politique même s’il n’a pas exprimé son désir de le faire et a préféré aller au parlement”, a-t-elle ajouté.

Le professeur de droit constitutionnel précise toutefois que “le problème qui se pose est l’impossibilité de soumettre une motion de censure à l’heure actuelle en raison de l’état d’urgence dans le pays, un obstacle constitutionnel qui exige le non renouvellement de cet état d’urgence fin juillet courant pour pouvoir le surmonter.

Elle a relevé également que “la fin de la session parlementaire fin juillet courant représente un autre obstacle à la présentation d’une motion de censure contre le gouvernement”. “Mais l’annonce mercredi par le président de l’APR, Mohamed Naceur, de la disposition de l’Assemblée de réagir positivement au document de Carthage est une réponse à cette problématique”, a-t-elle fait remarquer.

Selon Salsabil Klibi, la motion de censure exige une anticipation et la recherche d’une alternative qui sera annoncée lors l’assemblée générale qui sera consacrée à cet effet afin de faciliter la poursuite de l’action gouvernementale. “Des consultations ont été engagées à ce propos sans aboutir encore à des résultats”, a-t-elle rappelé.

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Le président de la république a déclaré, mercredi 13 juillet, lors de la signature du document de synthèse à Carthage sur les priorités du gouvernement d’union nationale que “le chef de gouvernement Habib Essid a préféré passer par le parlement”, rappelle-t-on.

Lors de sa réunions jeudi, le bureau de l’APR a ajourné à lundi prochain l’examen de la convocation du chef du gouvernement Habib Essid en assemblée générale sur la situation générale dans le pays et sur l’initiative du président de la république portant sur la formation d’un gouvernement d’union nationale.

Les concertations sur cette initiative ont été parachevés par la signature mercredi au palais de Carthage par plusieurs partis et organisations nationale ayant pris part au dialogue du document de synthèse intitulé “accord de Carthage” et énumérant les priorités du futur gouvernement.

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