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Tunisie: Human Rights Watch se positionne contre la loi de réconciliation économique et nationale

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L'ONG Human Righs Watch s'est positionnée contre le projet de loi de réconciliation économique et nationale déposé par la présidence de la République, le considérant comme "un sabotage du mécanisme tunisien déjà existant pour traiter les crimes économiques".

Selon l'ONG, l'adoption de cette loi pourrait mettre fin aux procès et poursuites judiciaires entreprises par l'Etat à l'encontre des fonctionnaires ou agents de l'État soupçonnés ou accusés de corruption financière ou de détournement de fonds publics. "Tout comme l'impunité des violeurs des droits de l'homme, cette loi serait un feu vert pour poursuivre les abus. Laisser les criminels économiques hors du crochet favorisera la corruption", a expliqué Amna Guellali, directrice du bureau d'Human Rights Watch en Tunisie dans un communiqué.

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Le projet de loi de réconciliation économique et nationale examiné depuis le 13 juillet par la commission de la législation générale à l'Assemblée des Représentants du Peuple a été critiqué à maintes reprises par les différentes composantes de la société civile, notamment par les ONGs Al Bawsala et I Watch qui considèrent qu'elle favoriserait "l'impunité et l'inégalité devant la loi entre les citoyens".

A son tour, la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme s'est exprimée concernant la promulgation de cette loi. Elle a estimé que ce projet de loi est incapable de résoudre les problèmes socio-économiques auxquels est confronté le pays appelant la commission de législation générale à le retirer carrément par respect aux martyrs et blessés de la Révolution.

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Proposé, il y a un an, en juillet 2015, par le président de la République Béji Caid Essebsi, le projet pose déjà le décor sur ses motivations: tourner la page du passé et encourager le processus de justice transitionnelle afin de favoriser les investissements et remettre sur les rails l’économie tunisienne. Vaste programme pour une loi si controversée.

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