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Une proposition de loi pour interdire l'importation des déchets

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Une proposition de loi pour interdire l'importation des déchets | DR
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PARLEMENT - Le groupe parlementaire de l'Union socialiste des forces populaires (USFP) a déposé, récemment, une proposition de loi visant à interdire l'importation de déchets.

La proposition, qui comporte, en plus de l'exposé des motifs, trois articles de loi, vise à interdire l'importation de déchets "quels que soit leur nature et leur degré de dangerosité", et souhaite aussi interdire "le transit de déchets par le territoire national". Les rédacteurs de la proposition de loi justifient leur décision par le fait que l'importation de déchets par le Maroc "constitue une violation flagrante des dispositions de la loi N° 99.12 portant Charte nationale de l'environnement".

Les promoteurs du texte de loi considèrent que l'importation de déchets par le Maroc est contraire aux dispositions de l'article 31 de la Constitution, qui dispose que l'Etat oeuvre "à la mobilisation de tous les moyens à disposition pour faciliter l’égal accès des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir des droits (...) à l’accès à l’eau et à un environnement sain" et "au développement durable."

"L'importation de ces déchets a beaucoup nui à l'image du Maroc, qui a envoyé beaucoup de signaux concernant les questions environnementales", déclare le député USFP Mehdi Mezouari au HuffPost Maroc. "Si ces déchets sont nocifs et qu'ils nuisent à la santé des citoyens, c'est encore pire", ajoute-t-il.

"On considère que cette proposition de loi est une valorisation de l'engagement du Maroc pour les questions environnementales. Le Maroc doit valoriser le cumul des initiatives entreprises sur les questions environnementales, qui a été couronné par l'attribution de l'organisation de la COP22 au royaume", poursuit le député.

Faut-il sortir de la Convention de Bâle?

Dans son préambule, la Constitution consacre aux conventions internationales ratifiées par le Maroc la primauté sur le droit interne du pays, et engage le Maroc à "harmoniser en conséquence les dispositions pertinentes de sa législation nationale" afin de les aligner sur ces conventions.

L'importation des déchets étant encadrée par la Convention de Bâle relative aux mouvements transfrontières des déchets, vouloir l'interdire devrait-il, d'abord, passer par le dépôt d'une proposition de loi visant à sortir de la Convention de Bâle? "Non, ce n'est pas nécessaire. Par ailleurs, le Maroc est un Etat souverain. Il ne faut pas oublier que les conventions internationales sont le fruit d'un rapport de force, et que si une convention est inéquitable, elle est donc contestable", considère Mehdi Mezouari.

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