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Le dilemme de la liste nationale des femmes au Maroc

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PARLEMENT - On leur accole le sobriquet peu valorisant de "femmes de la liste nationale". Élues au titre d'une circonscription nationale qui leur accorde 60 sièges à la Chambre des représentants, elles réclament, aujourd'hui, un plus grand quota de sièges, ainsi que le droit d'être réélues sur les listes nationales.

Mises en place pour réserver des sièges parlementaires aux femmes et aux jeunes, deux catégories que le législateur considère défavorisées par le vote, leur constitutionnalité a été plus que jamais remise en question après la promulgation de la nouvelle Constitution, en 2011. Presse et classe politique spéculaient de concert: "seront déclarées constitutionnelles, seront déclarées inconstitutionnelles".

La décision du Conseil constitutionnel, tant attendue, viendra clore le débat: la mesure n'est pas inconstitutionnelle, mais ne peut être que provisoire, et devra être abandonnée dès que les buts escomptés, à savoir la parité et la promotion de la participation jeunes, seront atteints. Autant dire que ce n'est pas pour bientôt. Car en dehors des 60 députées élues sur la liste nationale, seules sept ont pu se frayer un chemin à la Chambre des représentants, en se présentant aux circonscriptions locales.

Les listes nationales consacrent 60 sièges à la Chambre des représentants aux femmes, et 30 aux jeunes. Ces "90 membres sont élus au titre d’une circonscription électorale nationale créée à l'échelle du territoire du royaume", selon l'article premier de la loi organique relative à la Chambre des représentants.

Bricolage juridique

Aujourd'hui, des voix s'élèvent pour dénoncer l'insuffisance des 60 sièges réservés aux femmes – et, partant, le maintien de cette disposition, telle qu'elle, envers et contre l'esprit de la Constitution de 2011.

"Comment ne pas qualifier de 'bricolage juridique' les tractations autour de l'exigence de parité?", se questionnait, en 2011, la constitutionnaliste Nadia Bernoussi dans un article paru dans l'Economiste . Un questionnement toujours d'actualité aujourd'hui, malgré le passage du quota de 10% de sièges réservés aux femmes dénoncé par Nadia Bernoussi, aux 60 en vigueur aujourd'hui – qui ne constituent, en fin de compte, que 15% du total des sièges que compte la Chambre des représentants.

Sous l'empire de la Constitution de 2011, la parité constitue un principe fondamental que le législateur doit prendre en compte, et la Constitution exige des mesures favorisant l'égal accès aux mandats électifs. Les 60 sièges sont bien en deçà de l'exigence constitutionnelle.

Pire: il s'agit d'un retrait par rapport aux engagements internationaux du Maroc, notamment la Déclaration de Pékin qui, dans son article 4, engage les Etats parties à adopter des "mesures temporaires spéciales visant à accélérer l’instauration d'une égalité de fait entre les hommes et les femmes". L'adoption de ces mesures "n'est pas considérée comme un acte de discrimination tel qu'il est défini dans la présente Convention, mais ne doit en aucune façon avoir pour conséquence le maintien de normes inégales ou distinctes; ces mesures doivent être abrogées dès que les objectifs en matière d’égalité de chances et de traitement ont été atteints".

La revendication des femmes parlementaires, qui souhaitent améliorer la représentativité féminine dans la future Chambre des représentants, ne semble pas faire beaucoup d'enthousiastes. Jusqu'à présent, seul le Parti du progrès et du socialisme (PPS), s'est dit pour une augmentation du nombre de sièges alloués aux femmes au titre de la circonscription nationale, et souhaite que le quota passe de 60 à 90 sièges.

Rente politique

Second bémol: l'impossibilité, pour les femmes élues au titre de la liste nationale, de se présenter une seconde fois sur cette même liste. Cette interdiction figure dans le second alinéa de l'article 5 de la loi organique relative à la Chambre des représentants: "Est inéligible à la Chambre des représentants, dans le cadre de la circonscription électorale nationale, toute personne ayant été élue à la chambre précitée au titre de ladite circonscription électorale." Pour avoir une chance de briguer un second mandat, les députées élues sur liste nationale devraient donc disputer les élections au titre des circonscriptions locales.

Si les défenseurs de cette disposition insistent sur la nécessité d'assurer le renouvellement des élites parlementaires, ses détracteurs y voient une absurdité législative comme on se plaît à en produire au Maroc. "En quatre ans, les 60 parlementaires ont pu acquérir une expérience, une compétence et une connaissance du métier. Les priver du droit de briquer un second mandat, et les remplacer par de nouvelles parlementaires qui devront tout apprendre est contre-productif", martèle une députée de la majorité.

Les parlementaires défendant l'abolition de la limitation de mandat sur la liste nationale, réunies dans le Groupe pour la parité et l'égalité, ont organisé des rencontres avec leurs partis respectifs, et ont plaidé pour un amendement de la loi sur la Chambre des représentants. Sans succès; la faute à la gestion de cette liste par un grand nombre de partis politiques, qui l'utilisent pour réguler les pressions et des ambitions qui se font jour en interne.

Tantôt considérées selon une logique de rente, où les candidatures sont distribuées selon des critères autres que ceux du mérite, tantôt comme un levier pour acheter la "paix sociale' à l'échelle de leur formation, en satisfaisant aux revendications de militantes qui considèrent avoir beaucoup donné au parti, et mériter, le cas échéant, une rétribution sous forme de ticket d'entrée non-renouvelable au parlement, certaines formations politiques ont beaucoup à perdre en accordant aux députées élues grâce à la liste nationale le droit de se présenter de nouveau sur ces listes, et préfèrent largement maintenir le status quo actuel.

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