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Pour la LTDH, le projet de loi sur la réconciliation économique et financière est "incapable de résoudre les problèmes socio-économiques"

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DPUT ARP
Antony Drugeon
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La Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH) a exprimé, jeudi 30 juin, son refus de principe au projet de loi sur la réconciliation économique et financière qui sera discuté, sous peu, par la commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple.

Dans un communiqué, la Ligue de défense des droits humains estime que ce projet de loi est incapable de résoudre les problèmes socio-économiques auxquels est confronté le pays appelant la commission de législation générale à le retirer carrément par respect aux martyrs et blessés de la Révolution.

L’organisation affirme être surprise du lancement d’un débat sur ce projet de loi et ce, en dépit de l’opposition d’une bonne partie de la société civile et de la classe politique.

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"Le projet de loi sur la réconciliation est contraire aux dispositions générales contenues dans la Constitution" , a averti l’organisation d’autant a-t-elle accusé qu’il attribue des avantages à ceux qui ont spolié la richesse du pays et violé les droits d’autrui.

D’après la LTDH, le projet de loi risque d’entraver le processus de la justice transitionnelle prévue par la nouvelle Constitution qui a pour finalité de révéler la vérité sur la corruption. Une corruption qui a affaibli le système économique dans le pays durant des décennies et provoqué des drames humains, lit-on dans le communiqué.

La LTDH a critiqué des mesures de réconciliation qui ont été prises sans aucun contrôle permanent ou indépendant ce qui risque de favoriser davantage la corruption dans le pays.

La députée Sana Mersni, rapporteure de la Commission de Législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait annoncé l’examen, en juillet courant, du projet de loi sur la réconciliation économique et financière.

Dans une déclaration à TAP, Mersni a ajouté que la commission examinera le projet de loi dans sa version initiale, tel qu’il a été présenté par la Présidence de la République en juillet 2015.

La Commission tiendra compte des éventuelles propositions d’amendement que proposeront les députés, et auditionnera des représentants de la présidence et de l’Instance Vérité et Dignité, ainsi que des experts en droit constitutionnel et administratif, selon la rapporteure.

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