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Un collectif d'ONG se positionne contre la loi sur la "réconciliation économique"

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Thomas Peter / Reuters
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Dans un communiqué intitulé "Loi sur la 'réconciliation économique': donner un blanc-seing à la corruption et aux malversations financières, une priorité pour la transition démocratique?", publié jeudi 30 juin, un collectif d'ONGs nationales et internationales affirment leur rejet du projet de loi sur la réconciliation économique et financière actuellement en discussion à l'Assemblée des représentants du peuple.

Actuellement inscrit en priorité à la Commission de la législation générale au sein de l’Assemblée des représentants du peuple, le projet de loi suscite toujours autant d'interrogations de la part d'une partie de l'opposition et de la société civile tunisienne.

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Selon le communiqué "le projet de loi entre ouvertement en conflit avec la loi organique n°2013-53 du 24 décembre 2013 visant la réforme des institutions afin de 'démanteler le système de corruption, de répression et de dictature, et à y remédier de manière à garantir que les violations ne se reproduisent plus, que soient respectés les droits de l’Homme et que soit consacré l’Etat de droit'."

Ce projet de loi avait déjà été présenté par l'Instance Vérité et Dignité à la commission de Venise -organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles et dont la Tunisie est membre- qui avait tranché sur son inconstitutionnalité.

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Selon les signataires du communiqué, à l'instar d'Avocats Sans Frontières, du Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES), d'Al Bawsala, ou encore du Labo’ Démocratique, l'argument avancé par les défenseurs du projet de loi sur la réconciliation économique "n’ont aucun fondement ni aucune justification".

Le communiqué indique que "le rapatriement des biens et le redressement économique ne justifie pas la mise en place d’une impunité des fonctionnaires de l’Etat qui ont eux-mêmes contribué à leur fuite" avant d'ajouter: "La mise en œuvre d’un tel projet donnerait donc un avantage aux hommes d’affaires ayant profité du système de corruption pour s’enrichir, face à ceux qui disposent de ressources acquises de façon légale".

Pire encore selon ces ONGs, "le risque majeur de faire de ce projet de loi une priorité nationale en période de crise économique et sociale profonde, est celui de lancer un message de désespoir aux citoyens".

"Ce projet de loi cristallise en effet la volonté de renouer avec les mauvaises pratiques d’un passé que les Tunisiens pensaient révolu depuis janvier 2011" affirment les ONGs signataires

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