Huffpost Tunisie mg

Le projet de loi relatif aux incitations fiscales critiqué par l'association des jeunes experts comptable

Publication: Mis à jour:
AJECT
facebook/aject
Imprimer

L’association des jeunes experts comptable de Tunisie (AJECT), n'a pas vraiment apprécié le projet de loi relatif aux incitations fiscales.

Réunie, mercredi 29 juin 2016, l'AJECT a appelé le gouvernement à revoir les dispositions relatives aux impôts sur le bénéfice et leur réinvestissement afin d'être sur un même pied d'égalité que les pays semblables à la Tunisie en matière des avantages accordés, mais aussi à centraliser l'ensemble des textes législatifs relatifs à l'incitation aux investissements sous un même corpus.

Ce que l'AJECT regrette, c'est l'impact négatif que pourrait avoir sur la compétitivité et les coûts des marchandises destinées à l'exportation certaines dispositions du projet de loi, dont notamment, la révision du concept d'exportation faisant ainsi des exportations indirectes des actions imposables.

Par ailleurs, l'AJECT affirme ne pas comprendre la limitation de l'exonération au titre du réinvestissement des bénéfices aux entreprises exportatrices alors que cela n'est pas nécessaire.

Pour les jeunes experts comptables, ce projet de loi vise à éparpiller encore plus la législation en matière d'investissement, rendant la compréhension encore plus difficile pour les investisseurs.

Retrouvez les articles du HuffPost Tunisie sur notre page Facebook.