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Tunisie: La loi sur la réconciliation économique refait surface et attise de nouveau les critique

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PARLEMENT- Le projet de loi sur la réconciliation économique refait surface avec le lot de critiques qui s'y opposent.
Examiné le 29 juin à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), le projet de loi a fait l'objet d'un débat houleux à l'ARP.

albawsala

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Et pas qu'au sein de l'ARP, la société civile s'est encore une fois mobilisée pour faire barrage à la promulgation dudit projet qui consacre "l'impunité et d'inégalité devant la loi entre les citoyens", clament l'ONG Al Bawssla ou encore I Watch.

Le réexamen du projet de loi "prouve l’obstination de la présidence de la République et de l’Assemblée des Représentants du Peuple à faire passer cette loi malgré le refus catégorique de la part de toutes les composantes de la société civile nationale et internationale.

Ce refus a également été exprimé par l’instance provisoire de la justice judiciaire et par l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi ou encore par la commission de Venise sur le plan international", a indiqué Al Bawsala dans un communiqué publié le 29 juin.

LIRE AUSSI: Tunisie: Retour sur l'avis préliminaire de la Commission de Venise concernant le projet de loi de réconciliation économique et financière

Un avis partagé par I Watch qui a exprimé son opposition à ce projet: "Il n’y aura pas de réconciliation sans vérité et sans reddition de comptes"a averti l’Organisation via un communiqué.

Tout en appuyant tout mouvement pacifique contre ledit projet de loi, "I watch" assure qu’elle publiera des enquêtes sur la corruption en Tunisie ciblant des hommes d’affaires, des personnalités politiques, des médias ainsi que des institutions publiques et privées.

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Il est à noter que la députée Sana Mersni, rapporteure de la Commission de Législation générale à l'ARP avait annoncé, dans une déclaration à la TAP, que la commission examinera le projet de loi dans sa version initiale, tel qu'il a été présenté par la présidence de la République en juillet 2015, tout en assurant que la Commission tiendra compte des éventuelles propositions d'amendement que proposeront les députés, et auditionnera des représentants de la présidence et de l'Instance Vérité et Dignité, ainsi que des experts en droit constitutionnel et administratif.

Proposé, il y a un an, en juillet 2015, par le président de la République Béji Caid Essebsi, le projet pose déjà le décor sur ses motivations: tourner la page du passé et encourager le processus de justice transitionnelle afin de favoriser les investissements et remettre sur les rails l’économie tunisienne. Vaste programme pour une loi si controversée.

Parmi les nombreux griefs contre ce projet de loi, deux principaux en ressortent dans les différents discours de l’opposition, à l'époque et qui perdurent encore: l’empiétement sur les prérogatives de l’Instance Vérité et Dignité mais surtout l’offrande faite par l’Etat à des hommes d’affaires ayant tiré profit du système de Ben Ali de se racheter une seconde virginité.

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