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Obligation de réserves des militaires: les deux projets de loi adoptés par les députés à l'APN

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Les deux projets de loi portant statuts des officiers de réserve et des personnels militaires ont été adoptés lundi par les députés à l'Assemblée populaire nationale (APN), a rapporté ce mardi 28 juin l'APS.

Le vote a eu lieu lors d'une séance plénière présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa en présence de la ministre des Relations avec le parlement, Ghania Eddalia, et du directeur de cabinet du ministre de la Défense nationale, Arfi Youcef.

Deux amendements sur lesdits projets de loi ont été soumis à la commission de la défense nationale à la chambre basse du parlement, présentés par le groupe parlementaire du Parti des Travailleurs (PT).

Ces deux amendements portaient sur la restriction des actes relatifs à l'obligation de réserve concernant la divulgation des secrets militaires et "d'atteinte à l'unité de l'armée". Après examen, la commission les a rejetés, considérant qu'ils "touchent à l'essence et aux objectif des deux projets de loi".

Le militaire mis à la réserve est désormais interdit, en vertu de ces deux statuts, "de tout acte, déclaration ou comportement susceptibles de compromettre l'image des institutions et des autorités publiques".

Les nouvelles dispositions relatives aux officiers de réserve stipulent que "le militaire actif sur le point de cesser définitivement le service dans les rangs de l'armée et mis à la réserve exerce ses droits et libertés consacrés par les lois de la république mais reste assujetti à l'obligation de discrétion et de réserve".

Selon ces mêmes dispositions, "tout manquement à ce devoir de nature à compromettre la dignité et l'autorité des institutions de l'Etat, est considéré outrage ou diffamation et peut, sur demande des pouvoirs publics, donner lieu à un retrait de la médaille d'honneur ou à un dépôt de plainte auprès des juridictions compétentes conformément aux dispositions en vigueur".

Le projet de loi portant statuts des personnels militaires énonce aussi l'obligation de réserve à laquelle doivent se conformer les militaires après avoir cessé de servir dans les rangs de l'armée.

"Le militaire remis à la vie civile est interdit de tout acte, déclaration ou comportement pouvant compromettre l'image des institutions et des autorités publiques", lit-on, encore, dans le projet de loi.

Ghania Eddalia, ministre des Relations avec le parlement, a estimé que ces deux textes "constituent un fondement juridique dans la construction de l'édifice de l'institution militaire".

Jeudi dernier, le Front des forces socialistes (FFS) avait estimé que ces projets de lois "imprécis" sur l'obligation de réserve des officiers de l'armée donnent "pouvoir exorbitant et discrétionnaire sur tout militaire qu’il soit officier de carrière, officier versé dans la réserve ou toit militaire".

Pour le parti socialiste, adopter ces projets de loi revient "à interdire tout propos critique sur la place et le rôle de l’armée dans le pays" alors que le devoir de réserve et la retenue ne "devraient concerner que les violations du secret militaire dûment établi".

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Le général à la retraite Khaled Nezzar avait appelé lors du même jour les députés à rejeter ce projet de loi, qu'il a qualifié dans un entretien à Algérie Patriotique de "grave dérive liberticide". L'ex-ministre de la Défense a estimé que "les autorités veulent imposer le silence (...) et priver une frange de la société algérienne de son droit de s'exprimer sur les questions qui engagent l'avenir de la nation".

Il a affirmé que les initiateurs ce projet de loi visent à '"imposer le silence aux officiers retraités de l'Armée". Une "démarche anti-constitutionnelle et antidémocratique" par laquelle "l'initiateur de ce projet veut interdire aux anciens officiers de l’armée d’afficher leur opinion".

Khlaed Nezzar avait également souligné une "grave contradiction", puisque ce même "initiateur a ouvertement engagé à plusieurs reprises l’institution militaire dans l’arène politique".

La sortie a vite fait réagir le quotidien El Moudjahid, qui a qualifié l'ancien ministre de la défense "d'homme aux abois", "pris de panique et d'être animé par des intérêts particuliers de caste", qu'il cherche à confondre avec "les intérêts suprêmes de la nation".

"Certaines voix s’élèvent pour claironner à qui veut bien les entendre que ces projets de loi sont "liberticides" et demandent aux députés de les rejeter, cela relève de l’infantilisme", a écrit El Moudjahid dans son éditorial du 26 juin.

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