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Les motos légères non immatriculées bientôt hors la loi

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Dernier délai pour immatriculer vos motos et triporteurs | DR
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IMMATRICULATION - C’est l’un des chantiers sur lequel s’est penché Aziz Rabbah, dès son arrivée au ministère de l’Equipement, du transport et de la logistique, sans grand succès pour le moment. L’immatriculation des cyclomoteurs, tricycles et quadricycles légers, annoncée par le département en mai 2015, a en effet pris du retard.

Du coup, le département de Rabbah veut vite se rattraper, au risque de prendre de court les propriétaires de ce type d'engins. Ces derniers n’ont plus que quelques heures pour se conformer à la nouvelle réglementation.

Selon Najib Boulif, ministre délégué auprès du ministre du Transport joint ce mardi par le HuffPost Maroc, le dernier délai pour s’équiper de plaques d'identification a été fixé au 30 juin. À partir du 1er juillet, les motos qui ne seront pas immatriculées seront donc considérées hors la loi.

Vers midi, c'est devant la Chambre des représentants qu'il est revenu sur ce projet en réponse à une question orale: "Cette opération s'est heurtée à des difficultés. Nous avons été constamment en contact avec les professionnels du secteur afin de mener ce projet à bien. Nous avons cherché à faciliter l'opération, notamment pour les propriétaires de motos de 50cc et 90cc qui, pour beaucoup d'entre eux, sont très jeunes, et nous avons réduit le nombre de documents qu'ils doivent présenter pour leur faciliter la tâche. Le 1er juillet est bien le dernier délai pour immatriculer les motos, et si le projet de loi amendant le code de la route est adopté aujourd'hui par la Chambre des représentants, ceux qui ne l'auront pas fait seront soumis à des amendes", a déclaré Boulif.

Risque de fourrière

Le ministère a en effet prévu des sanctions, en concertation avec les services de la Sûreté nationale, pour ceux qui ne régulariseront pas leurs motos avant cette date. Celles-ci risquent notamment d’être placées en fourrière si elles ne sont pas identifiées pendant les contrôles.

Pour éviter un tel risque, les propriétaires des motos concernées doivent se présenter au centre de contrôle technique le plus proche de leur lieu de résidence, munis d’un dossier composé d’un document justifiant l’appartenance de la moto au demandeur (facture d’achat, de l’ancien titre d’appartenance, certificat de dédouanement…), détaille le quotidien Aujourd’hui le Maroc.

Au cas où les personnes concernées ne disposent pas de ces documents, elles doivent présenter une déclaration sur l’honneur, portant signature légalisée, une copie certifiée conforme de la CIN ainsi qu’une autorisation du tuteur pour les mineurs.

Les triporteurs dans le collimateur

L'objectif de la démarche du ministère est de sortir le secteur de la situation actuelle, où prévaut l'absence de contrôle et de suivi technique. Les usagers des triporteurs sont les principaux visés par la nouvelle loi. Et pour cause, ces véhicules s’inscrivent en dehors du cadre légal, puisqu’ils sont enregistrés dans la catégorie des moteurs d’une capacité de moins de 50 centimètres cubes. Autrement dit, ces gros engins sont assimilés aux simples petites motocyclettes à deux roues.

Aussi, alors que ces tricycles sont uniquement destinés au commerce, les propriétaires n’hésitent pas à transporter des personnes, notamment durant les matchs de football, constituant une source d’accidents, parfois mortels, particulièrement dans le milieu urbain.

Les ventes de ces engins à trois roues ont d'ailleurs explosé ces dernières années, dopées par les commandes faites dans le cadre de l’Initiative nationale de développement humain (INDH) pour permettre aux personnes à revenus limités d’améliorer leurs conditions de vie. Selon les estimations des professionnels, il existe plus de 100.000 triporteurs au Maroc.

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