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Si le Brexit passe, les Britanniques vont-ils sortir de l'UE du jour au lendemain?

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Si le Brexit est voté, les Britanniques ont (au moins) deux ans devant eux pour quitter l'UE | AFP
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BREXIT - La campagne entre pro et anti Brexit a été si tendue, si féroce, que tous les arguments outranciers y sont passés. A tel point que presque tout le monde, et des deux côtés des la Manche, est convaincu que la Grande-Bretagne se réveillera le 24 juin en dehors de l'Union européenne en cas de victoire du Brexit.

Pourtant, le calendrier d'une sortie de l'UE est très loin d'être aussi pressant. En effet, d'un point de vue juridique, le référendum du 23 juin n'a aucune valeur. Il s'agit d'une consultation nationale qui peut rester sans conséquence.

Pour enclencher la procédure de sortie de l'UE, il faut se référer à l'article 50 du traité de Lisbonne , entré en vigueur le 1er décembre 2009. Il stipule que:

  • le gouvernement britannique doit notifier son intention de quitter l'UE au Conseil européen
  • l'UE devra négocier un accord de sortie en fonction de ses relations futurs avec les Britanniques
  • les traités européens cesseront d'agir le jour de l'application de l'accord de sortie, ou, en cas d'échec, deux ans après la notification du gouvernement britannique... à moins que le Conseil européen et le Royaume-Uni ne se mettent d'accord sur une prolongation

A minima, si David Cameron prend l'initiative dès le 24 juin en cas de victoire du Brexit, les accords européens s'appliqueront au Royaume-Uni jusqu'au 23 juin 2018, même si ses relations avec l'UE deviennent exécrables.

Mais la Grande-Bretagne peut aussi temporiser. Une victoire du Brexit entraînerait très certainement la démission de David Cameron. Ensuite, le nouveau gouvernement pourrait très bien prendre six mois pour réfléchir aux contours du nouvel accord d'association avec l'UE avant de notifier sa volonté d'en sortir. Etc.

En fonction des scénarios, le Royaume-Uni peut ne pas quitter l'UE avant 2019... s'il ne change pas d'avis entre temps.

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