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Rachat du groupe El Khabar: les avocats de la défense se retirent

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EL KHABAR
Pressmen check newly printed Al Khabar newspapers for printing errors at the printing presses owned by Algeria's Al Khabar and El Watan newspapers in Algiers September 20, 2010. Media in most of the Arab world are muzzled by official censorship, outright intimidation or subtle pressure but Algeria's leading newspapers stand out for the role they have taken on as feisty and outspoken champions of free speech. REUTERS/Zohra Bensemra (ALGERIA - Tags: MEDIA BUSINESS POLITICS) | Zohra Bensemra / Reuters
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Les avocats de défense du groupe Al Khabar ont annoncé ce mercredi 22 juin à Alger leur retrait collectif dans l'affaire de cession d'actifs du groupe au profit de Ness-Prod (filiale Cevital) estimant qu'il était "vain de continuer à travailler sur cette affaire".

"Convaincus qu'il est vain de continuer à travailler sur une affaire (...) qui reste sans issue", le collectif de défense du groupe El Khabar (40 avocats) a décidé de se retirer, a déclaré le représentant du collectif dans une conférence de presse au forum du journal liberté.

Pour Me Khaled Berguel, le ministre de la communication "n'a pas le droit d'intenter une action en justice contre un journal contrairement au secteur de l'audiovisuel".

"L'autorité de régulation de la presse écrite qui n'a toujours pas été installée quatre ans après l'annonce de sa création est seule habilitée à le faire", a-t-il affirmé.

Il s'agit, estime-t-il, d'une décision responsable et étudiée" qui a été prise en raison du "non respect de la loi" soulignant avoir informé leur mandant de cette décision ainsi que le demandeur dans l'affaires et les instances judiciaires.

Me Khaled Bourayou, avocat à la défense, a tenu, pour sa part, à préciser que le propriétaire du groupe Cévital, Issad Rebrab "n'a pas de lien avec l'affaire" car la transaction a été conclue avec une personne morale représentée par la société Ness-Prod, défiant la partie adverse de présenter des documents l'impliquant dans la transaction.

Il a rappelé les faits de l'affaire qui a été introduite en référé alors que le "procès s'est poursuivi près de deux mois", ce qui est, selon lui, "un précédent judiciaire".

A propos du sort d'El Khabar, l'avocat a souligné que la décision du juge "ne signifie pas la fermeture du groupe El Khabar mais concerne le gel des effets du contrat de transaction conclue entre le groupe et la société Ness-Prod".

L'avocate Fetta Sadat a affirmé pour sa part que la requête introduite au nom du ministère de la Communication n'était pas recevable dans la forme car le ministre n'a pas de personnalité juridique et ne peut lancer des actions".

Cela n'a pas empêché le juge des référés de l'accepter, a-t-elle souligné ajoutant que le jugement qui sera prononcé dans la deuxième affaire "ne sera pas très différent".

Le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs a décidé mercredi dernier de geler la transaction portant sur la cession des actions du groupe El Khabar à la société Ness Prod de Issad Rebrab en attendant de se prononcer sur le fond de l’affaire.

Le ministère de la communication qui avait saisi la justice pour demander l’annulation de la transaction a gagné ainsi une "première manche" même si du point de vue de la loi cela ne préjuge pas du jugement de fond.

Avant cette décision de gel des effets de la transaction, Issad Rebrab était devenu légalement propriétaire du groupe El Khabar, la décision du tribunal administratif, sans annuler la transaction en suspens son application.

En clair, Rebrab a cessé d’être l’actionnaire majoritaire du groupe El Khabar jusqu’à ce que le tribunal statue sur le fond. Les compteurs sont ainsi remis à zéro, la transaction existe toujours mais cesse d’être applicable. Les avocats d’El Khabar et de Rebrab ont jusqu’au 22 juin pour répliquer à la décision du tribunal administratif qui devra statuer ensuite sur le fond.

Les avocats du groupe El Khabar ont décidé de se pourvoir auprès du Conseil d'Etat contre la décision du gel prise par le tribunal administratif, a révélé Mr. Chaïb Sadek.

La décision du gouvernement de s’opposer à la transaction a suscité une vive polémique politique en Algérie. Amar Saadani secrétaire général du FLN qui exprime en général les vues du cercle présidentiel avait accusé le milliardaire Issad Rebrab d’avoir acheté El Khabar pour le mettre au service de l’ancien chef des services de renseignement, le général Mohamed Mediene dit Toufik.

"Rebrab doit choisir entre la politique et l'argent. S'il les choisi les deux, il perdra l’argent" avait-t-il menacé en assurant que ce n'est pas le patron de Cevital qui veut acheter El Khabar mais la tête "pieuvre" qui veut se l'approprier pour préparer les élections présidentielles.

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