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Transport aérien au Maroc: La nouvelle loi entre en vigueur

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TRANSPORT ARIEN
Ce que prévoit la nouvelle loi sur le transport aérien | DR
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AVIATION - Promulguée au Bulletin officiel du 16 juin, la loi n°40-13 portant code de l'aviation civile vient remplacer une réglementation datant de plus d’un demi siècle, durant lequel le secteur de l’aviation civile a connu des transformations et des mutations que l'ancien cadre juridique sur l'aviation n'a pas su accompagner.

La nouvelle loi apporte certaines nouveautés concernant, notamment, la priorisation des personnes handicapées ou des enfants non accompagnés, ainsi que les mesures que devront prendre les transporteurs aériens en cas de retard de l'avion, ou de perte des bagages des voyageurs.

Ainsi, l'article 210 de la loi dispose que "le transporteur donne la priorité d'accès à l'aéronef et de traitement lors du voyage aux passagers à mobilité réduite et à leurs accompagnants ainsi qu'aux enfants non accompagnés".

Dans son article 214, la loi dispose que tout transporteur aérien, lorsqu'il vend des services de transport aérien au Maroc, doit mettre à la disposition des passagers, à tous les points de vente, un aperçu succinct des principales dispositions régissant sa responsabilité envers les passagers et leurs bagages, notamment les procédures à suivre pour intenter une action en indemnisation ainsi que les conditions pour faire une déclaration spéciale pour les bagages".

Connaître ses droits

Les transporteurs aériens doivent, par ailleurs, "veiller à ce qu'un avis reprenant le texte suivant, imprimé en caractères visibles et lisibles, soit affiché dans la zone d'enregistrement: 'Si vous êtes refusé à l'embarquement ou si votre vol est annulé ou retardé d'au moins deux heures, demandez au comptoir d'enregistrement ou à la porte d'embarquement le texte énonçant vos droits, notamment en matière d'indemnisation et d'assistance."

Les compagnies de transport aérien devront aussi "présenter à chaque passager auquel l'embarquement a été refusé ou dont le vol a été annulé, une notice écrite reprenant les règles d'indemnisation et d'assistance". Cette notice doit également être "présentée à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures."

L'action en responsabilité contre le transporteur doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la date d'arrivée de l'aéronef ou de la date à laquelle il aurait dû arriver à destination.

S'il s'agit de bagages ou de marchandises, l'expéditeur peut intenter un recours à l'encontre du premier transporteur, et le destinataire à l'encontre du dernier transporteur.

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