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Moubdie: "La CIN dispense de l'acte de naissance, du certificat de résidence, de vie ou de nationalité"

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Moubdie: "La CIN dispense de l'acte de naissance, du certificat de résidence, de vie ou de nationalité" | DR
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DROITS - Peu de Marocains le savent, mais avec la carte nationale d'identité électronique (CNIE), le citoyen n'a à présenter ni extrait d'acte de naissance, ni certificat de résidence, de vie ou de nationalité.

Largement passée sous silence dans les administrations publiques, cette obligation a été rappelée par le ministre de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration Mohamed Moubdie, qui intervenait mardi 21 juin à la Chambre des représentants, dans le cadre de la séance hebdomadaire de questions orales.

Questionné par le groupe parlementaire du Parti authenticité et modernité (PAM) à la Chambre des représentants, Moubdie a rappelé que dans son article 7, la loi n°35-06 instituant la carte nationale d'identité électronique dispose que la CNIE "dispense de la production de l'acte de naissance, du certificat de résidence, du certificat de vie ou du certificat de nationalité dans toutes les procédures pour lesquelles ces documents doivent être produits". Ainsi, elle devrait (en théorie) simplifier plusieurs procédures administratives, dont celles d'établissement du passeport biométrique.

Alors que les citoyens devraient se contenter de présenter une copie de la CNIE pour être dispensés de la production des documents précédemment cités, "certains fonctionnaires des administrations publiques exigent ces documents et certificats, et font abstraction des dispositions" dispensant les citoyens de les produire. "C'est une chose inacceptable", a martelé le ministre, appelant les citoyens confrontés à ce genre de situations à "signaler ces comportements".

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