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Contrats et permis pétroliers en Tunisie: Vers la fin de l'opacité?

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ENERGIES - Les contrats pétroliers et conventions signés par le gouvernement tunisien dans le domaine des hydrocarbures suscitent toujours la polémique notamment après la révolution.

Plusieurs associations dénoncent des contrats et des marchés abstrus, voire une expropriation de la richesse nationale en hydrocarbures au profit des compagnies étrangères qui cherchent le profit.

Tous les contrats pétroliers désormais disponibles en Open data

Transparence et bonne gouvernance dans l’exploitation de la richesse naturelle figure parmi les revendications des professionnels, des contribuables, de la société civile, des médias et de toutes les parties prenantes.

D’où la démarche lancée officiellement mardi dernier par Mongi Marzouk, ministre de l’Energie et des mines concernant la publication de tous les contrats et permis d’exploitation, de prospection et de recherches liés aux hydrocarbures en Open data.

Autrement dit, toutes les informations nécessaires sont désormais publiées immédiatement sur internet .

Lors d’un point de presse tenu à l’occasion, Mongi Marzouk a précisé que 82 conventions seront rendues publiques dont 29 autorisations, 53 concessions d’exploitation et un seul permis d’exploration.

Une démarche qui s’inscrit dans l’obligation d’information et de transparence prescrite par la loi et ce conformément à l’article 11 de la Constitution qui stipule que le citoyen est propriétaire des ressources naturelles de l'Etat.

Les compagnies pétrolières quittent la Tunisie

Il s’agit d’une première étape dans l’œuvre de l’édification des normes de transparence et de gouvernance. Mais qu’en est-il des contrats et des dossiers soupçonnés de corruption que ce soit avant ou après la révolution?

De grandes sociétés pétrolières ont quitté le territoire tunisien dont Shell, Elf, Amoco, Conoco, Phillips, Texaco, Marathon, Arco ,Total et d’autres compagnies indépendantes américaines.

La compagnie italienne ENI (Ente Nazionale Idrocarbur) et la compagnie pétrolière britannique opérant principalement sur la Mer du Nord, EnQuest ont également suspendu leurs activités depuis la révolution.

Les pertes pour le gouvernement tunisien sont colossales. Après plusieurs années d’investissements en Tunisie, les compagnies pétrolières étrangères se détournent de leurs engagements au moment où la production de l’énergie poursuit sa culbute et le déficit de la balance énergétique se précise.

La production nationale de pétrole brut a atteint à fin mars 2016 la barre de 558 kt, soit une baisse de 12,3%.

Un repli dû principalement à la diminution de la production des champs Hasdrubal, Fraining Baguel, Bir Ben Tartar, Cherouq, Adam et Anaguid.

Le nombre total des permis en cours de validité s’élève à fin mars 2016 à 29 permis dont 28 permis de recherche. Sur 53 concessions d’exploitation, 36 sont en cours de production. Le permis de prospection Mateur a expiré sans la réalisation des obligations contractuelles.

Ne serait-il pas temps d’ouvrir les "old cases" et de faire le point sur les droits et obligations de la Tunisie envers ses partenaires étrangers?

En 2015, la campagne "Winou el pétrole" a défrayé la chronique et a crée le buzz. L’opinion publique cherchait dès lors à déchiffrer les contrats de concessions pour la prospection, l’exploitation ou la recherche de pétrole: Transgression de la loi, des prolongations illégales de contrats de concessions, des soupçons de corruption.

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