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Le Maroc approuve une série de décrets sur la régionalisation avancée

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RÉGIONALISATION - C'est un palier institutionnel essentiel de la gouvernance territoriale, resté longtemps en stand-by. Aujourd’hui, le Maroc semble enfin déterminé à baliser le terrain. Jeudi, un pack de projets de décrets portant sur la mise en oeuvre des lois organiques relatives à la régionalisation avancée a été, en effet, adopté par le Conseil de gouvernement.

Au total, 22 textes, fixant notamment les procédures d’élaboration des plans de développement régionaux, provinciaux et communaux et de leur suivi, ont été approuvés.

L'un des projets de décret fixe par exemple "les modalités d'organisation des sessions de formation continue, au profit des membres des conseils des collectivités territoriales, leur durée et les conditions d'éligibilité", explique Mustapha El Khalfi, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement.

Passation de pouvoirs

Trois autres textes, adoptés dans le cadre d'un autre projet de décret, déterminent les modalités d'exécution des procédures de passation des pouvoirs entre les présidents des conseils des régions, des préfectures, des provinces et des communes dont le mandat arrive à échéance et leurs successeurs.

Les autres textes concernent les budgets des régions, provinces, préfectures et communes. Ils définissent notamment les conditions et les modalités de transferts des crédits ouverts dans ces budgets. Ils fixent aussi la procédure d’élaboration des documents financiers et comptables qui doivent être joints au projet de budget lors de son approbation par les autorités chargées du contrôle administratif. Tout un programme.

L'objectif, toujours selon le ministre, est de "hisser le niveau de l’efficacité de l’emploi des ressources financières et de parvenir à l’efficience dans la réalisation des projets".

Cette séance intervient près de 10 jours après la tenue du Forum parlementaire des régions, organisé par le président de la Chambre des conseillers Hakim Benchamach. Mohand Laenser, président du Conseil régional de la région de Fès-Meknès, y avait abordé entre autres la répartition des ressources financières sur les 12 régions.

Où on est-on de la régionalisation avancée?

Le chantier de la régionalisation avancée, un "tournant majeur dans les modes de gouvernance territoriale", avait été annoncé par le roi Mohammed VI dès les premières années de son règne. Début 2010, le souverain avait lancé le chantier de la régionalisation avancée et procédé à l’installation d’une Commission consultative de régionalisation (CCR), en plaçant à sa tête son conseiller Omar Azziman.

La nécessité d’une réforme de la gouvernance territoriale s’est imposée tôt aux pouvoirs publics. En dépit de quelques avancées positives, la régionalisation entreprise dans les années 1990 n’avait pas su apporter une réponse aux changements majeurs qui touchent le Maroc (urbanisation accompagnée d’une croissance inégale des régions, exode rural, mondialisation qui nécessitera l’affirmation de régions compétitives). La tutelle pesante de l’État sur les régions, le peu de moyens financiers qui leur ont été alloués et la timide décentralisation qui a accompagné le tout ont lourdement compromis la viabilité de cette expérience.

Traditionnellement centralisateur, l’État marocain se voit dans la nécessité de reconcevoir sa gouvernance territoriale. Parallèlement au désengagement de l’État de la gestion des collectivités locales, les conseils régionaux se verront investis de prérogatives et de pouvoirs plus élargis. Cette autonomisation devrait être déployée de manière graduelle et arrimée, selon la CCR, aux performances et à la capacité des acteurs politiques à gérer les affaires locales.

En renforçant l’échelon régional et en permettant l’émergence de pouvoirs régionaux — des élections régionales ont, pour la première fois, été tenues au Maroc le 4 septembre dernier — le royaume initie une profonde mutation. Elle témoigne autant de l’évolution de la conception de la région, désormais reconnue comme espace de mobilisation et d’adhésion des populations, que des rapports que l'Etat entretient avec ses territoires.

Toujours est-il qu'en dépit de l'entrée en vigueur des nouvelles lois organiques relatives aux collectivités territoriales, le chantier stratégique de la régionalisation tarde à se concrétiser. Et c'est pour y remédier que le Conseil économique social et environnemental (CESE) a recommandé, en avril dernier, de mettre en place une instance nationale en charge du pilotage et du suivi de la régionalisation, et d'élaborer la charte de la déconcentration.

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