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Pourquoi le Maroc doit adopter les lois relatives à l'asile et à l'immigration

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Pourquoi le Maroc doit adopter les lois relatives à l'asile et à l'immigration | ASSOCIATED PRESS
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SOCIETE - Dans les années 1950, le Maroc a ratifié la Convention de Genève relative au statut des migrants, et en 2013, il a lancé une nouvelle politique migratoire qui a débouché sur une vaste campagne de régularisation. Sauf que pour couronner le tout, le royaume tarde à adopter deux lois relatives à l’asile et à l'immigration, au grand dam des ONG et associations de défenses des droits des migrants.

Mercredi à Genève, lors d’un débat au Conseil des droits de l’Homme de l'ONU, le secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Mohamed Sebbar, a d'abord rappelé que le rapport du CNDH sur "les étrangers et les droits de l’Homme au Maroc", publié en septembre 2013, a ouvert la voie à la préparation des projets de loi relatifs à l'immigration, à l’asile et à la traite des êtres humains.

Et le numéro 2 du CNDH de lancer un appel afin d'accélérer l'adoption du projet de loi 26-14 sur le droit d'asile et les conditions de son octroi, dont l'examen en Conseil de gouvernement, prévu en décembre dernier, avait été reporté.

Comment expliquer ce retard? "Je ne sais pas pourquoi le gouvernement a autant tardé, mais c'est le cas pour beaucoup de lois organiques pourtant capitales pour le fonctionnement des institutions marocaines. Il y a un manque de savoir-faire flagrant, à la fois des partis au pouvoir mais aussi au niveau des fonctionnaires et des attachés parlementaires", fustige Mehdi Alioua, enseignant-chercheur à Sciences Po Rabat de l’Université Internationale de Rabat, contacté par le Huffpost Maroc.

"Une loi strictement sécuritaire"

"Concernant cette loi, elle viendrait remplacer l'ancienne loi 02-03, qui avait été votée en 2003 après les attentats de Casablanca et en même temps que la loi anti-terroriste", rappelle Mehdi Alioua, notant que "c'est une loi caduque depuis le changement de politique voulu par le chef de l'Etat, une loi strictement sécuritaire, devenu anti-constitutionnelle depuis 2011, comme les trois quart du code pénal. Il faut donc en voter une nouvelle. Mais pour cela, il faudrait que nos parlementaires réunissent les spécialistes de la question qui travaillent sur ce sujet depuis des décennies! Le ministère des MRE et des affaires de la migration travaille certes avec des chercheurs, des militants, des ONG et les migrants eux-mêmes, mais je ne vois pas encore de concrétisation au niveau gouvernemental et parlementaire", dénonce encore ce spécialiste des questions migratoires.

"Le peuple doit être mieux informé de ce que les parlementaires vont voter. Par exemple, le projet de loi sur l'asile doit être mieux débattu. Car si le Maroc doit respecter la Convention de Genève, il ne doit pas non plus se faire manipuler par l'Union européenne, qui espère pouvoir renvoyer une partie des migrants et des demandeurs d'asile. Encore une fois, les débats avec les spécialistes sont essentiels", estime Mehdi Alioua.

L'engagement doit être législatif

Pour Anthony Berginc, chargé des relations extérieures de l'antenne marocaine du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), "il devient urgent que cette loi soit présentée au gouvernement. L’engagement du Maroc doit être législatif. Cela va permettre la mise en place d’un bureau marocain des réfugiés, qui sera en charge de l’ensemble de la procédure d’asile", explique-t-il au HuffPost Maroc.

Selon lui, s'il franchit le pas, le Maroc deviendra "le premier pays à avoir une loi sur l’asile dans cette région (la région Maghreb et Moyen-Orient, ndlr) et pourrait être un pays pionnier. Il est temps de concrétiser cet engagement".

"En 1957, la convention de Genève a été signée par le Maroc, qui est le premier pays à la ratifier dans la région. Cela serait un beau symbole pour le Maroc qui formaliserait cet engagement pour le droit d'asile. La Jordanie et le Liban accueillent énormément de réfugiés mais n’ont pas de loi (sur l'asile)", conclut Anthony Berginc.

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