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Blocage de la VoIP: Où en est le procès contre l'ANRT?

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COMMUNICATION - Alors que le blocage de la VoIP est devenu "légal", suite à la publication d'un décret élaboré par le ministère de l'Industrie et du commerce au Bulletin officiel, la plainte déposée par un citoyen oujdi contre l'ANRT traîne toujours. Mercredi 15 juin, le tribunal administratif d'Oujda a décidé du report de l'audience au 20 juillet.

Selon Alyaoum24, le tribunal a décidé de mettre le dossier entre les mains du commissaire royal de la loi et du droit, qui rendra ses conclusions sur les circonstances de fait et les règles de droit applicables.

"Ses conclusions sont développées sur chaque affaire en audience publique. Les parties peuvent se faire communiquer, à titre d'information, copie des conclusions du commissaire royal de la loi et du droit", qui ne "prend pas part au jugement", dispose l'article 5 de la loi 41-90 instituant les tribunaux administratifs.

Maintenant que le décret encadrant l'interdiction de la VoIP est entré en vigueur, le tribunal administratif d'Oujda peut-il fonder sa décision sur les dispositions du nouveau décret, pour débouter le plaignant? En principe, non. Car "la loi ne peut avoir d’effet rétroactif", selon l'article 6 de la Constitution: une norme n'est effective qu'à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel. Le décret n'a été publié au Bulletin officiel que des mois après le blocage de la VoIP, ainsi que le dépôt de la plainte.

Blocage de la VoIP: Les justifications de l'ANRT

Début janvier, l'ANRT avait expliqué dans un communiqué que "l'acheminement de tout trafic téléphonique à destination du client final ne peut être assuré que par des exploitants de réseaux publics de télécommunications, dans les conditions fixées par les cahiers des charges des licences dont ils sont attributaires. (...) Les dispositions réglementaires régissant la fourniture des services de téléphonie (Voix sur IP ou autres) sont claires et lesdits services ne peuvent être fournis que par les exploitants détenteurs de licences de télécommunications".

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