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Le tribunal administratif "gèle" la cession du groupe El Khabar à Rebrab en attendant le jugement de fond

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EL KHABAR
Pressmen check newly printed Al Khabar newspapers for printing errors at the printing presses owned by Algeria's Al Khabar and El Watan newspapers in Algiers September 20, 2010. Media in most of the Arab world are muzzled by official censorship, outright intimidation or subtle pressure but Algeria's leading newspapers stand out for the role they have taken on as feisty and outspoken champions of free speech. REUTERS/Zohra Bensemra (ALGERIA - Tags: MEDIA BUSINESS POLITICS) | Zohra Bensemra / Reuters
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Le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs a décidé mercredi de geler la transaction portant sur la cession des actions du groupe El Khabar à la société Ness Prod de Issad Rebrab en attendant de se prononcer sur le fond de l’affaire.

Le ministère de la communication qui avait saisi la justice pour demander l’annulation de la transaction gagne ainsi une «première manche » même si du point de vue de la loi cela ne préjuge pas du jugement de fond.

Avant cette décision de gel des effets de la transaction, Issad Rebrab était devenu légalement propriétaire du groupe El Khabar, la décision du tribunal administratif, sans annuler la transaction en suspens son application.

En clair, Rebrab a cessé d’être l’actionnaire majoritaire du groupe El Khabar jusqu’à ce que le tribunal statue sur le fond. Les compteurs sont ainsi remis à zéro, la transaction existe toujours mais cesse d’être applicable. Les avocats d’El Khabar et de Rebrab ont jusqu’au 22 juin pour répliquer à la décision du tribunal administratif qui devra statuer ensuite sur le fond.

Les avocats du groupe El Khabar ont décidé de se pourvoir auprès du Conseil d'Etat contre la décision du gel prise par le tribunal administratif, a révélé Mr. Chaïb Sadek.

La décision du gouvernement de s’opposer à la transaction a suscité une vive polémique politique en Algérie. Amar Saadani secrétaire général du FLN qui exprime en général les vues du cercle présidentiel avait accusé le milliardaire Issad Rebrab d’avoir acheté El Khabar pour le mettre au service de l’ancien chef des services de renseignement, le général Mohamed Mediene dit Toufik.

"Rebrab doit choisir entre la politique et l'argent. S'il les choisi les deux, il perdra l’argent" avait-t-il menacé en assurant que ce n'est pas le patron de Cevital qui veut acheter El Khabar mais la tête "pieuvre" qui veut se l'approprier pour préparer les élections présidentielles.

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Issad Rebrab a rejeté ces accusations en assurant à son tour être victime d’un "acharnement" de la part du gouvernement notamment du ministre Abdeslam Bouchouareb, non pour des considérations politiques mais en raison de rivalité dans le secteur de l'Industrie. L’homme d’affaires a proposé de céder la majorité du capital du groupe de presse El Khabar à la Bourse d'Alger et de permettre à ceux "qui défendent la liberté d'expression d’en devenir actionnaire. "

Pour rappel, l’opposition du gouvernement s’est faite au nom de l'article 25 du Code de l'information de 2012 qui dispose qu'"une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie".

En vertu de la transaction, la société Ness Prod, filiale du groupe Cevital, a racheté 2876 des 3026 actions du groupe El Khabar pour un montant de plus de 406 milliards de centimes. Elle détient aisni plus de 95% de ce groupe de presse avec 7 autres actionnaires. Le montant de la transaction est de 4.060.797.500 DA. Le capital du groupe El Khabar est désormais estimé à 276.600.608 de dinars réparti sur 3026 parts.

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