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Vers la tenue d'un Conseil des ministres pour l'adoption des lois organiques?

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Vers la tenue d'un Conseil des ministres pour l'adoption des lois organiques? | MAP
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LÉGISLATION - La question est sur toutes les lèvres, d'autant que plusieurs lois organiques déjà prêtes n'attendent que leur adoption en Conseil des ministres pour être transmises au parlement.

Mardi 14 juin à la Chambre des représentants, le Chef du gouvernement Abdelilah Benkirane a annoncé que deux projets de lois organique, relatives à la langue amazighe ainsi qu'au Conseil national des langues et de la culture marocaine, seront "adoptées dans les prochains jours". Sachant que l'adoption des projets de lois organiques se fait en Conseil des ministres, il ne fait (quasiment) pas de doute que le roi présidera un Conseil des ministres dans les prochains jours.

Contactées par le HuffPost Maroc, plusieurs sources gouvernementales ont préféré éluder nos questions, quant à la possible tenue d'un Conseil des ministres dans les prochains jours, sous prétexte que cela "ne relève pas des compétences du gouvernement." Citant, de son côté, des sources proches de l'exécutif, le quotidien arabophone Akhbar Al Yaoum confirme qu'un Conseil des ministres sera tenu prochainement.

Si l'information venait à être confirmée, il est certain qu'en plus des deux projets de lois précédemment cités, la tenue d'un Conseil des ministres sera aussi l'occasion d'adopter les projets de lois amendant les lois électorales, nécessaires pour la tenue des élections législatives. L'autre projet de loi organique qui pourrait être adopté est celui relatif à l'exception d'inconstitutionnalité, prévue à l'article 133 de la Constitution.

Le cas échéant, le seul projet de loi organique qui n'aura pas encore été adopté en Conseil des ministres sera celui portant sur le droit de grève. Dossier épineux, ajourné à maintes reprises, "il sera, nous l'espérons, discuté avec les partenaires sociaux (syndicats et patronat) dans des délais raisonnables", déclare au HuffPost Maroc le ministre de l'Emploi Abdeslam Seddiki. Au cas où les négociations s'avéreraient impossibles ou infructueuses, le projet de loi sera, probablement, directement présenté pour adoption et déposé au parlement.

Pourquoi un Conseil des ministres?

Dans son article 49, la Constitution dispose que le Conseil des ministres délibère, entre autres, "des projets de révision de la Constitution et des projets de lois organiques". Le Conseil de gouvernement n'est, de son côté, pas habilité pour procéder à l'adoption des projets de lois organiques.

Le roi doit-il obligatoirement présider le Conseil des ministres?

Pas obligatoirement. Si, dans son article 48, la loi fondamentale du royaume dispose que "le roi préside le Conseil des ministres composé du Chef du gouvernement et des ministres", elle dispose aussi que "le Conseil des ministres se réunit à l’initiative du roi ou à la demande du Chef du Gouvernement", et que "le roi peut, sur la base d’un ordre du jour déterminé, déléguer au Chef du Gouvernement la présidence d’une réunion du Conseil des ministres."

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