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Les lois organiques de l'article 5 de la Constitution bientôt adoptées

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AMAZIGH MOROCCO
Langue amazighe, Conseil national des langues: Les lois organiques bientôt adoptées | Stringer . / Reuters
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LÉGISLATION - Au parlement, ce mardi 14 juin, le Chef du gouvernement Abdelilah Benkirane a déclaré que deux projets de lois organiques seront "adoptés dans les prochains jours". Les deux lois, toutes deux prévues à l'article 5 de la Constitution, sont relatives à la mise en oeuvre du caractère officiel de la langue amazighe, ainsi qu'au Conseil national des langues et de la culture marocaine.

Le projet de loi organique relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine est "chargé notamment de la protection et du développement des langues arabe et amazighe et des diverses expressions culturelles marocaines, qui constituent un patrimoine authentique et une source d’inspiration contemporaine. Il regroupe l’ensemble des institutions concernées par ces domaines", dispose l'article 5 de la Constitution.

Le projet de loi organique sur la mise en oeuvre du caractère officiel de la langue amazighe définit "le processus de mise en oeuvre du caractère officiel de cette langue, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et aux domaines prioritaires de la vie publique, et ce afin de lui permettre de remplir à terme sa fonction de langue officielle", selon le même article de la Constitution.

Contacté par le HuffPost Maroc, Mohamed El Hammoumi, conseiller juridique auprès du Chef du gouvernement, n'a pas souhaité donner plus de détails sur le projet de loi organique sur la mise en oeuvre du caractère officiel de la langue amazighe, déclarant qu'"à ce stade, nous préférons ne rien divulguer sur le projet de loi", qui sera présenté dans les prochains jours.

Il est à attendre qu'après leur adoption en Conseil des ministres, les textes de lois seront soumis au parlement.

Une loi et des polémiques

Alors que le plan législatif du gouvernement tablait sur la finalisation du projet de loi sur l'amazigh entre 2013 et 2015, il ne verra finalement le jour qu'en 2016. Le retard, en plus d'avoir été dénoncé par des ONG engagées pour la question amazighe, l'a aussi été par des partis de la majorité, le RNI et le Mouvement populaire (MP) en l'occurrence.

La création d'une commission pour élargir la consultation publique sur ce projet de loi était aussi prévue dans le plan législatif. En lieu et place, le cabinet du Chef du gouvernement a réceptionné, entre le 15 janvier et le 15 février 2016, des mémorandums et des propositions de la société civile concernant la préparation du projet de loi.

La démarche a fortement déplu aux associations amazighes, qui ont dénoncé l'abandon de l'engagement à mettre en place une commission destinée recueillir leurs opinions, et la création d'une simple adresse mail (tamzight@cg.gov.ma) pour réceptionner leurs mémorandums et leurs propositions.

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