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Bouchouareb présente le projet de loi relatif aux investissements à l'APN

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BOUCHOUAREB
Photo d'archive | Louafi Larbi / Reuters
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Le ministre de l'Industrie et des mines Abdeslam Bouchouareb a indiqué lundi que le projet de loi relatif à la promotion de l'investissement s'inscrivait dans le cadre des la nouvelle génération de réformes économiques au titre de la politique de diversification de l'économie adoptée par le gouvernement.

Le ministre qui présentait le texte de loi en séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN) a précisé que le projet de loi régulait le cadre des investissements étrangers directs de manière à l'adapter à la place qu'occupe le capital étranger dans l'économie nationale.

Le texte propose, selon M. Bouchouareb un cadre efficient et efficace à même de lever les aspects négatifs découlant d'activités sans grande utilité pour le pays notamment l'importation et l'achat dans le but de la revente.

Pour le ministre, la réalisation de cet objectif passe par la révision de règles régissant les investissements directs étrangers selon trois options.

Il s'agira, a-t-il expliqué, de transposer certains critères hors de la loi relative à la promotion de l'investissement, de renoncer à certaines autres impraticables et d'adapter le cadre des investissements directs étrangers aux nouvelles donnes qui ont influencé l'efficacité des dispositifs d'encouragement des IDE.

Lever les ambiguïtés et contradictions contre-productives

Pour la première orientation, M. Bouchouareb a fait savoir qu'elle visait une redéfinition et une clarification des dispositions pour lever les ambiguïtés et contradictions contreproductives.

Il a cité à ce propos la règle du recours obligatoire au financement interne et la règle 51-49, à l'origine de déficits en termes de financements étrangers réduits à de simples opérations d'achat pour la revente outre les règles régissant le partenariat avec les entreprises publiques limité aujourd'hui à l'ouverture du capital de ces dernières.

Pour ce qui est du renoncement aux règles impraticables, le ministre a signalé que le maintien de ces règles infructueuses se répercuterait négativement sur l'attractivité des investissements. Parmi ces règles il a cité celle relative à la balance en devises excédentaire et l'obligation d'information sur les mouvements des titres et actionnaires des sociétés de droit algérien comprenant une participation étrangère.

A propos de la mise à niveau du cadre règlementaire régissant les investissements étrangers, il a évoqué le droit de préemption que le nouveau texte propose d'adapter aux usages mondialement en vigueur en inscrivant une partie de cette règle au titre des lois fiscales.

Au chapitre de la rationalisation des dispositifs incitatifs de l'investissement, il a soutenu que le projet de loi se proposait de cibler les investissements allant en droite ligne avec la politique de l'Etat pour la simplification et l'accélération des procédures.

Pour ce faire, on doit réviser l'architecture du système d'incitation après avoir doté le secteur industriel d'incitations propres à lui tout en supprimant les incitations à caractère conjoncturel.

Conversion de l'ANDI

Il a souligné que l'Agence nationale du développement de l'investissement (ANDI) sera convertie, dans le cadre du nouveau code, en un "pôle de soutien, de consultation, d'orientation et d'accompagnement pour l'investisseur".

L'ANDI, sera "définitivement déchargée de la gestion des avantages, une mission qui sera confiée au Centre de gestion des avantages géré par un cadre du service des impôts".

S'agissant de la décentralisation des décisions, quatre centres spécialisés ont été créés regroupant l'ensemble des instances et directions en relation avec la création de projets. Il s'agit du Centre de gestion des avantages, le centre d'accomplissement des formalités, le centre de soutien à la création et au développement des entreprises et le centre de promotion des opportunités et potentialités locales.

Après l'exposé du ministre, il a été procédé à la présentation du rapport préliminaire sur le projet de loi relatif à la promotion de l'investissement élaboré par la commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification à l'APN.

Selon le document, le projet de loi dénote une "volonté politique ferme de promouvoir l'investissement dans le pays" saluant les efforts visant à un rééquilibrage régional notamment dans les hauts plateaux et le sud.

Par ailleurs, la commission a proposé des modifications dans la forme et le contenu de la loi. Il s'agit essentiellement de la reformulation de la plupart des articles, préciser les types d'avantages énoncés, conférer un caractère obligatoire à la décision du Conseil national de l'investissement (CNI) pour ce qui est des grands investissements et assurer la pérennité des emplois comme condition pour bénéficier de la prolongation du délai de certains avantages.

Après la présentation du rapport, les députés ont entamé le débat autour du projet de loi en présence du ministre de l'Industrie.

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